Marchés de travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont de Grenoble

Symbhi

Marchés de travaux - lot no2 "consolidations par enrochements et génie végétal" lot no7 "terrassements secteur rive droite aval" - lot no8 "terrassements secteur rive droite amont" - lot no12 "plages de dépôt" - correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble pour le projet Isère Amont. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en oeuvre de système de surveillance et d'alerte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-02-17 Informations complémentaires
2012-03-08 Informations complémentaires
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots. Il est prévu, pour certains lots, une décomposition en une "tranche ferme" et une ou plusieurs "tranches conditionnelles". Cette décomposition concerne les lots tels qu'indiqués et définis en annexe no 1 au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er semestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403131
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont: rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin d'Hères, Grenoble; ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Lot 2: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (enrochements, génie végétal, étanchéité des digues, gestion des matériaux noté sur 15 points; b) pertinence des phasages de travaux en rivière y compris accès, au regard du maintien de la protection hydraulique de la digue en cas de crue noté sur 15 points; c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution noté sur 10 points. Lot 7: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinences de tri et de gestion des matériaux extraits en vu de leur réemploi, de l'élaboration de matériaux filtres et traitement à partir des matériaux extraits noté sur 10 points, b) pertinence des phasages de travaux pour minimiser l'impact du trafic sur les voiries publiques noté sur 10 points, c) pertinence des phasages de travaux en rivière y compris accès, au regard du maintien de la protection hydraulique de la digue en cas de crue noté sur 10 points, d) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution et pertinence de traitement des zones contaminées d'invasives noté sur 10 points. Lot 8: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de l'élaboration de matériaux filtres et traitement à partir des matériaux extraits et fournis par le maître d'ouvrage noté sur 15 points, b) pertinence de phasages de travaux pour minimiser l'impact du trafic sur les voiries publiques noté sur 10 points, c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution et pertinence de traitement des zones contaminées d'invasives noté sur 15 points. Lot 12: le critère 1 mémoire technique noté sur 50 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinences des moyens (techniques et humains) et des méthodes déployés pour l'identification des bancs et garantir les meilleurs tris et gestions des matériaux extraits en vu de leur valorisation noté sur 25 points, b) pertinence de la méthodologie de travail en rivière y compris accès pour limiter les matières en suspension noté sur 15 points, c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux - lot no2 "consolidations par enrochements et génie végétal" lot no7 "terrassements secteur rive droite aval" - lot no8 "terrassements secteur rive droite amont" - lot no12 "plages de dépôt" - correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble pour le projet Isère Amont. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en oeuvre de système de surveillance et d'alerte.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 - consolidations par enrochements et génie végétal
Brève description: Consolidation de la digue rive droite en aval du P453 et en amont du P415.
Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une seule tranche.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 300 jours calendaires (10 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no7 terrassements secteur rive droite aval
Brève description:
Réalisation de travaux de terrassements en rive droite entre les profils 417 et 534 (voir position des profils sur les plans généraux).
Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 720 jours calendaires (24 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no8 - terrassements secteur rive droite amont
Brève description:
Réalisation de travaux de terrassements en rive droite entre les profils 366 et 417.
Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de 1 tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 540 jours calendaires (18 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no 12 - plages de dépôt
Brève description:
Extraction des plages de dépôt no1 et no2 et aménagement des aires de stockage no1 située sur le territoire des communes de Domène - le Versoud et no2 située sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 270 jours calendaires (9 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: T38 11-2180-304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent). - déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Pour les lots 2, 7, 8 et 12: déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 2, 7, 8 et 12: - travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés, notamment des références telles que celles indiquées au règlement de la consultation pour chacun des lots; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose. lot 2: référence FNTP 2.41 Qualipaysage G700 et G710 ou équivalent; lot 7 et 8: Référence FNTP 0.24, 2.11 et 2.13, 2.41 ou équivalent lot 12: référence FNTP 1.15 ou équivalent pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet des marchés seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: prix noté en points (60)
2. Lot 2: mémoire technique noté en points (40)
3. Lot 7: prix noté en points (60)
4. Lot 7: mémoire technique noté en points (40)
5. Lot 8: prix noté en points (60)
6. Lot 8: mémoire technique noté en points (40)
7. Lot 12: mémoire technique noté en points (50)
8. Lot 12: prix noté en points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 11-2180-304
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont: rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin d'Hères, Grenoble; ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Lot 2: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (enrochements, génie végétal, étanchéité des digues, gestion des matériaux noté sur 15 points; b) pertinence des phasages de travaux en rivière y compris accès, au regard du maintien de la protection hydraulique de la digue en cas de crue noté sur 15 points; c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution noté sur 10 points. Lot 7: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinences de tri et de gestion des matériaux extraits en vu de leur réemploi, de l'élaboration de matériaux filtres et traitement à partir des matériaux extraits noté sur 10 points, b) pertinence des phasages de travaux pour minimiser l'impact du trafic sur les voiries publiques noté sur 10 points, c) pertinence des phasages de travaux en rivière y compris accès, au regard du maintien de la protection hydraulique de la digue en cas de crue noté sur 10 points, d) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution et pertinence de traitement des zones contaminées d'invasives noté sur 10 points. Lot 8: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de l'élaboration de matériaux filtres et traitement à partir des matériaux extraits et fournis par le maître d'ouvrage noté sur 15 points, b) pertinence de phasages de travaux pour minimiser l'impact du trafic sur les voiries publiques noté sur 10 points, c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution et pertinence de traitement des zones contaminées d'invasives noté sur 15 points. Lot 12: le critère 1 mémoire technique noté sur 50 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinences des moyens (techniques et humains) et des méthodes déployés pour l'identification des bancs et garantir les meilleurs tris et gestions des matériaux extraits en vu de leur valorisation noté sur 25 points, b) pertinence de la méthodologie de travail en rivière y compris accès pour limiter les matières en suspension noté sur 15 points, c) qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour préserver la qualité des eaux et pour prévenir d'une éventuelle pollution noté sur 10 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 248-403131 (2011-12-22)
Informations complémentaires (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-056947
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403131
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-056947 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-03-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-080728
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2012/S 050-080728 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 164 730,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238020
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no117, BOAMP 251 A du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: groupement Carron (mandataire) / Bianco / Guintoli
Adresse postale: avenue du 22 août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: groupement Guintoli (mandataire) / Bianco / Carron
Adresse postale: 498 avenue du Peuras - pars d'activités du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

3️⃣
Adresse postale: 498 avenue du Peuras - parc d'activités du Peuras

4️⃣
Nom: Moulin
Adresse postale: 3 avenue de la Chantourne BP173
Commune postale: Brignoud Cédex
Code postal: 38190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cédex 1
Source: OJS 2012/S 143-238020 (2012-07-25)
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Fournisseurs:
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