Marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement de la nouvelle agence Pôle emploi de Saint-Junien

Pôle emploi Limousin

Les présents marchés de travaux ont pour objet l'aménagement de la nouvelle agence Pôle emploi de Saint-Junien située 2 avenue Anatole France à Saint-Junien (87200), FRANCE - ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Qui ?

• Pôle emploi Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Les travaux de restructuration et d'aménagement sont réalisés dans un local de plain pied.La SHOW du projet est de 695 M2.N° des lots:1 Gros œuvre2 Menuiseries aluminium3 Serrurerie - métallerie4 Plâtrerie - isolation - faux plafond5 Menuiserie bois6 Revêtements de sols souples7 Revêtements de sols carrelage - faïence8 Revêtements muraux - peinture9 Chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire10 Électricité - courant forts et courants faibles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Limousin
Adresse postale: direction régionale rue de la filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: immobilierlimousin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 555116466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409845
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est téléchargeable: — à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1 du présent avis pour les pièces administratives et techniques. (http://pole-emploi.marches-publics.info/); Le dossier de la consultation peut être commandé au format papier par vos soins à titre onéreux chez Sotiplan - 2 bis avenue Garibaldi - 87000 Limoges, FRANCE, Tél. +33 555795300 - fax +33 555795397, à partir du 4.1.2012. B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sauf le jeudi de 9:00 à 12:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin-Pôle immobilier - courriel: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre
Brève description:

Démolitions diverses; création d'ouvertures avec raccord d'enduit; terrassements avec réfection de voirie; ouvrages béton.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description:

Dépose de menuiseries; pose de menuiseries aluminium; création d' un sas avec portes automatiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description:

Création d'un escalier métal; de garde corps; fourniture et pose d'un portail; modification de bardage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - faux plafonds
Brève description:

Doublage des murs extérieurs; cloisons de distribution en placo; faux plafonds de différents types selon localisation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Portes; placards; cloisons modulaires; vitrophanie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:

Revêtement de sols en lès et en lames y compris réagréage et accessoires: tapis brosse.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revêtements de sol carrelage - faïence
Brève description: Pose de carrelage et faïence.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: revêtements muraux - peinture
Brève description:

Peinture plafonds et murs en plâtre; peinture sur métal, bois et PVC; peinture sur sol béton.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Brève description: Climatisation par système DRV; Ventilation double flux; équipements sanitaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité - courants forts et courants faibles
Brève description: Fourniture installation électrique y compris prises, éclairages et divers.
Quantité ou étendue:

Les travaux de restructuration et d'aménagement sont réalisés dans un local de plain pied.

La SHOW du projet est de 695 M

N° des lots:

1 Gros œuvre

2 Menuiseries aluminium

3 Serrurerie - métallerie

4 Plâtrerie - isolation - faux plafond

5 Menuiserie bois

6 Revêtements de sols souples

7 Revêtements de sols carrelage - faïence

8 Revêtements muraux - peinture

9 Chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire

10 Électricité - courant forts et courants faibles

Durée de l'accord: 6 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Anatole France, 87200 Saint-Junien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 fois le montant HT du marché ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité financière à exécuter les marchés est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est téléchargeable:

— à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1 du présent avis pour les pièces administratives et techniques.

(http://pole-emploi.marches-publics.info/);

Le dossier de la consultation peut être commandé au format papier par vos soins à titre onéreux chez Sotiplan - 2 bis avenue Garibaldi - 87000 Limoges, FRANCE, Tél. +33 555795300 - fax +33 555795397, à partir du 4.1.2012.

B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sauf le jeudi de 9:00 à 12:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.

Les courriers électroniques de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin-Pôle immobilier - courriel: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://talimoges.juradm.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 251-409845 (2011-12-28)

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