Marchés de travaux à bon de commande concernant des travaux de VRD et de signalisation sur l'ensemble de la voierie de la commune de Vif, passés dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte avec négociations

Commune de Vif

Travaux de VRD et de signalisation sur l'ensemble de la voirie de la commune de Vif. Les travaux sont divisés en 3 lots: 1-VRD, 2-signalisation horizontale, 3-signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché à une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour le même montant minimum et maximum et pour la même durée, par décision du maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire de la commune de Vif, maître d'ouvrage - 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: f.aigouy@isere-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 476709740 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198287
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé ou disponible sous forme papier. Dossier dématérialisé: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, via le site internet https://www.achatpublic.com Dossier papier: Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est à retirer sur place ou à demander par lettre ou télécopie, en temps utile auprès: Isère aménagement - Mme Aigouy - 34 rue Gustave Eiffel - 38000 Grenoble - FRANCE. Fax +33 476480703. Indiquer obligatoirement sur la demande: "demande de DCE - marchés à bons de commande Vif - réf. Fa/Km-11.19152.017". Ainsi que le numéro du lot souhaité. Il sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) contre frais de remboursement des prestations de reprographie et d'affranchissement. Pour l'envoi de leurs offres les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de VRD et de signalisation sur l'ensemble de la voirie de la commune de Vif. Les travaux sont divisés en 3 lots: 1-VRD, 2-signalisation horizontale, 3-signalisation verticale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 VRD
Brève description: Lot 1 VRD.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 signalisation horizontale
Brève description: Lot 2 signalisation horizontale.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 signalisation verticale
Brève description: Lot 3 signalisation verticale.
Numéro de référence: FA/KM-2011.19152.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vif (Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 en annexe au RC ou équivalent), signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
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2.Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 en annexe au RC ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen sur 3 exercices du candidat (cumul du chiffre d'affaires des membres du groupement en cas de groupement) devra être au minimum de:
— Lot 1 (VRD): 500 000 EUR HT,
— Lot 2 (signalisation horizontale): 50 000 EUR HT,
— Lot 3 (signalisation verticale): 50 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— L'entreprise devra produire des références adaptées aux techniques et volumes estimés relatifs aux travaux à réaliser. Pour cela une liste de références de moins de 5 ans devra être fournie. Les références transmises devront être cohérentes avec l'objet du marché,
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— l'entreprise devra produire une note sur les moyens humains et matériels dont elle dispose de 5 pages recto-verso maximum.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Liste de références en rapport avec l'objet du marché de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1
Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré sur les fonds propres de la commune de Vif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (70)
2. Valeur technique (en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Contact
Point de contact: Mme Aigouy Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Point de contact: Mme Morenas ou Mme Aigouy
Adresse postale: mandataire de la commune de Vif - 34 rue Gustave Eiffel
Fax: +33 476480703 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère Aménagement
Adresse postale: Mme Aigouy, mandataire de la commune de Vif, maître d'ouvrage - 34 rue Gustave Eiffel
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FA/KM-2011.19152.017
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé ou disponible sous forme papier.
Dossier dématérialisé:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, via le site internet https://www.achatpublic.com
Dossier papier:
Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Il est à retirer sur place ou à demander par lettre ou télécopie, en temps utile auprès:
Isère aménagement - Mme Aigouy - 34 rue Gustave Eiffel - 38000 Grenoble - FRANCE.
Fax +33 476480703.
Indiquer obligatoirement sur la demande:
"demande de DCE - marchés à bons de commande Vif - réf. Fa/Km-11.19152.017".
Ainsi que le numéro du lot souhaité.
Il sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) contre frais de remboursement des prestations de reprographie et d'affranchissement.
Afficher plus
Pour l'envoi de leurs offres les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2011/S 120-198287 (2011-06-23)
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