Marchés de transport public 2011 - reconsultation des lots 5 et 6 suite à appel d'offres infructueux

Conseil général de l'Isère

Services de transports publics réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Services de transports réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre répartis en 2 lots représentant un total d'environ 2 192 768 kilomètres / an et répartis en 13 lignes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, service méthodes et production, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.icard@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003867 📞
Fax: +33 476003036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021918
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à une procédure d'appel d'offres ouverte déclarée infructueuse en ce qui concerne les lots 5 et 6 de la procédure "marchés de transport public 2011". En complément des mentions portées à la rubrique IV.3.2, il est précisé que l'avis initial a été également publié au BOAMP no 149b du 4.8.2010: annonce no 202. La quantité globale précisée au I I.2.1) du présent avis ne concerne que les lots soumis à la présente consultation. Point II.3) - la durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot. Le règlement de la consultation est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres. La remise des plis contre récépissé est autorisée à l'adresse géographique de la direction des transports, 24 bis bvd de la Chantourne 38700 La Tronche, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports publics réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur de Roussillon (9 lignes)
Brève description:
Services réguliers de transports non-urbains de voyageurs par voie terrestre dans le département de l'Isère (secteur de Roussillon). Lot constitué de 9 lignes dont 8 lignes de desserte locale et 1 ligne départementale représentant environ 229 658 km / an. Fréquence des services: quotidienne pour les 9 lignes du lot.
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Quantité ou étendue: 9 lignes - 229 658 km / an - 8203 heures de temps roulé en charge
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 55 places.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur de Bourgoin-Jallieu (4 lignes)
Brève description:
Services réguliers de transports non-urbains de voyageurs par voie terrestre dans le département de l'Isère (secteur de Bourgoin-Jallieu). Lot constitué de 4 lignes départementales représentant environ 1 963 110 km / an. Fréquence des services: quotidienne pour les 4 lignes du lot.
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Quantité ou étendue: 4 lignes - 1 963 110 km / an - 44723 heures de temps roulé en charge
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: F10DTMTP2011PN01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1). Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
2). Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et indiquant qu'il:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive au titre des articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 433-2 al. 2, 434-9 al. 8, 434-9-1 al. 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles L. 640-1 et L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.12.2010,
— a satisfait aux obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail au 31.12.2010.
3). Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché sur ressources propres du département (budget annexe des transports),
— avance forfaitaire fixée à 5 % du marché (art. 87 à 90 CMP),
— acomptes mensuels (article 91 CMP),
— délai global de paiement de 30 jours (art. 98 CMP et D. no2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera, de plein droit, d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points;
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— les paiements seront effectués par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports (article L. 3411-1 du code des transports, ancien article 7-i de la loi no 82-1153 du 30.12.1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs et décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-02-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: Pierre Icard
M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg38.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F10DTMTP2011PN01
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 149-230670
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à une procédure d'appel d'offres ouverte déclarée infructueuse en ce qui concerne les lots 5 et 6 de la procédure "marchés de transport public 2011". En complément des mentions portées à la rubrique IV.3.2, il est précisé que l'avis initial a été également publié au BOAMP no 149b du 4.8.2010: annonce no 202.
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La quantité globale précisée au I I.2.1) du présent avis ne concerne que les lots soumis à la présente consultation.
Point II.3) - la durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot.
Le règlement de la consultation est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La remise des plis contre récépissé est autorisée à l'adresse géographique de la direction des transports, 24 bis bvd de la Chantourne 38700 La Tronche, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun (BP 1135)
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère - direction des démarches qualité - service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour - BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
Lot 5: juillet 2015.
Lots 6: juillet 2017.
Source: OJS 2011/S 014-021918 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 216 882,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports - service méthodes et production - 7 rue Fantin Latour, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272244
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021918
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la direction des transports (service méthodes et production) du conseil général de l'Isère, situés 18 rue Fantin Latour à Grenoble (38000), FRANCE. La valeur totale des marchés visés au point II.1.1 du présent avis ne concerne que le seul lot 5. Annonce n° 198, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-23 📅
Adresse postale: 28 rue Gambetta, BP 71
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de l'Isère, direction des démarches qualités - service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Source: OJS 2011/S 165-272244 (2011-08-26)
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