Marchés de sûreté passive relatifs à la nouvelle agence de l'IEDOM en Guyane

Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Marchés de travaux portant sur des ouvrages spécifiques de sûreté passive: blocs et portes forts, portes blindées pour sas transporteurs et ensembles menuisés pare-balles et antieffraction. Ces marchés prévoient l'intervention des entrepreneurs dès l'avant-projet et incluent la réalisation d'études de conception des ouvrages concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: Voir description des trois lots en annexe B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311277
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine (UTC + 2 puis UTC + 1 à partir du dimanche 30.10.2011). Le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005. La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 et 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: blocs et portes forts
Brève description:

Ce lot comprend une partie de la conception, la fourniture et la pose dans la future agence de l’IEDOM en Guyane des blocs forts, (ainsi que de tout le matériel intégré) de l’ensemble des salles fortes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Portes blindées pour sas transporteurs
Brève description:

Ce lot comprend une partie de la conception, la fourniture et la pose dans la future agence de l’IEDOM de Guyane des portes blindées (ainsi que de tout le matériel intégré) des sas et pre-sas des transporteurs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ensembles menuisés pare-balles et antieffraction
Brève description:

Ce lot comprend une partie de la conception, la fourniture et la pose des ensembles menuisés pare-balles et antieffraction (ainsi que de tout le matériel intégré) dans la future agence de l’IEDOM en Guyane. Il s’agit…

… principalement:— Des portes ayant un niveau de sûreté spécifique,— De l’ensemble des modules vitrés ayant un niveau de sureté spécifique,— De l’ensemble des passes documents, passe chariots, guichets d’échanges ayant un niveau de sureté spécifique.

… principalement:

— Des portes ayant un niveau de sûreté spécifique,

— De l’ensemble des modules vitrés ayant un niveau de sureté spécifique,

— De l’ensemble des passes documents, passe chariots, guichets d’échanges ayant un niveau de sureté spécifique.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Ibis - 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version septembre 2010) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,

— déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cors de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entre prise ayant été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur fonds propres de l'IEDOM et par emprunt. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposé à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à remettre une proposition sera limité au nombre de 4 pour chaque lot. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs références dans des prestations de complexité équivalente, de leurs moyens et de leur compétence.

Date d'envoi des invitations: 2011-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix global forfaitaire (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des dispositions contenues dans l'offres en termes d'adéquation des produits et des dispositions techniques proposées avec les besoins et exigences du dossier de consultation (35)
3. adaptation de l'organisation et des moyens proposés aux nécessités du marché (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iedom fsi
Nom: La Soderec, conducteur d'opération
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Point de contact: Julien Laisney
Fax: +33 144709878 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine (UTC + 2 puis UTC + 1 à partir du dimanche 30.10.2011).

Le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005.

La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 et 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 191-311277 (2011-09-30)

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