Marchés de services de télécommunication

Quantité ou étendue

Le marché se décompose en 4 lots. Chaque lot devenant un marché distinct à compter de sa notification et donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé par membre du groupement.Pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement de commandes concerné, il sera passé un accord cadre avec un seul opérateur sous la forme d'un marché à bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Chacun des marchés concernés est établi sur la base de prix unitaires, avec un minimum et un maximum tels que définis dans le présent avis.La durée de chaque marché est de deux ans à compter de sa date d'effet; à savoir le 1er janvier 2012 pour les lots no 1, no 2 et no 3 et le 1.9.2011 pour le lot no 4.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les marchés ont la possibilité de faire l'objet d'une reconduction express pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes;

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché;

— les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Rem: les modèles DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être utilisés. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces mentionnées dans le présent avis. À savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.