Marchés de prestations de nettoyage pour Télécom Bretagne

Institut Télécom

Marchés de prestations de nettoyage pour Télécom Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@institut-telecom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015160
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le dossier pourra être: — soit retiré au: institut telecom, service des marchés (pièce B606), 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE, — soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546, — soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VyPUBY9NDR&v=1&selected=0. Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: — soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal, — soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: institut Telecom, service des marchés, pièce B 606, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE, — soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VyPUBY9NDR&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de nettoyage pour Télécom Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux (hors vitreries) - Site de Brest
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux (hors vitreries) - Site de Brest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitreries extérieures - Site de Brest
Brève description: Prestations de nettoyage des vitreries extérieures - Site de Brest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux - Campus de Rennes
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux - Campus de Rennes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 GET 001 à 003 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Télécom Bretagne, sites de Brest (29) et Cesson-Sévigné (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— extrait Kbis,
— attestations d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Bretagne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: service marchés B606

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 GET 001 à 003 M
Informations complémentaires
Le dossier pourra être:
— soit retiré au: institut telecom, service des marchés (pièce B606), 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE,
— soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546,
Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront:
— soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal,
— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: institut Telecom, service des marchés, pièce B 606, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative,
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— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative,
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— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 010-015160 (2011-01-12)
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