Marchés de fourniture d'imprimés et de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon

Rectorat de l'academie de Lyon

Marchés de fourniture d'imprimés et de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon:
Lot 1 - marché de fourniture d'imprimés;
Lot 2 - marché de fourniture de papeterie technique;
Marché à bons de commandes sans minimum,ni maximum.
La livraison s'effectue à dates impératives dans des centres d'examen situés tant sur le Rhône, la Loire que l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat de l'academie de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-07-28	Informations complémentaires
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue: 215 400
Valeur totale du marché: 215 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234090
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Sélection des candidatures (article 43 à 51 du code des marchés publics) suivant capacités techniques et financières. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Echantillonnage gratuit et non restitué de quelques articles par type de fournitures (hors fabrication spéciale) à joindre obligatoirement à l'offre par colis séparé. Remise des offres: transmission par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: envoi ou remise sous plis sous format papier ou sous forme dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/. Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées (échantillons inclus). Pas d'offres par courriel ou télécopie. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont avisés que les services du Rectorat de Lyon sont fermés au public du 1 au 15.8.2011 inclus: ils pourront,cependant, prendre contact en envoyant un courriel à l'adresse courriel suivante.: ire@ac-lyon.fr et un échantillonnage représentatif des imprimés est consultable sur place du lundi au vendredi de 8:00 à 12:0:00/14:00 à 16:00 (bureau 412 et/ou 414b) ou auprès de la divisions des examens et concours, s'adresser alors à Christine Jarousse (courriel: christine.jarousse@ac-lyon.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de fourniture d'imprimés et de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon:

Lot 1 - marché de fourniture d'imprimés;

Lot 2 - marché de fourniture de papeterie technique;

Marché à bons de commandes sans minimum,ni maximum.

La livraison s'effectue à dates impératives dans des centres d'examen situés tant sur le Rhône, la Loire que l'Ain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de fourniture d'imprimés
Brève description:

Pour l'organisation des divers examens comme le baccalauréat, les BTS, les BEP et CAP, il s'agit d'approvisionner en temps et heures environ 60 à 80 centres d'examen répartis dans les départements de l'ain, de la Loire et du Rhône. La prestation concerne divers points de livraison avec des dates impératives de livraison. Le prestataire chargé du lot n° 1 devra inclure, dans ses livraisons, la distribution du papier "brouillon" fourni par un prestataire titulaire d'un marché distinct.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de fournitures de papeterie technique
Brève description:

Les fournitures commandées (papier calque, dessin, millimétré, lavis technique etc.) servent de support aux épreuves des examens et concours avec livraisons à date impérative sur 2 à 10 centres d'examen situés essentiellement sur Lyon, Saint Étienne, Bourg-en-Bresse.

Informations complémentaires sur les lots:

Un catalogue venant compléter les besoins figurant au bordreau des prix unitaires est vivement souhaité.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de Lyon - division des examens et concours, 69004 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 - ancien DC4) comprenant notamment la forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— Déclaration sur l'honneur du candidat (ainsi que pour chaque co-traitant) en application des articles 43 et 44 du CMP, dûment datée et signée (ou DC2 ou ancien DC5),

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu sera tenu de fournir tous les documents nécessaires à son agrément définitif dans un délai de 5 jours francs à compter de la date d'envoi de la demande qui pourra être faite par télécopie et/ou courrier électronique.

Les candidats étrangers devront fournir l'équivalence dans leur droit national des pièces demandées avec une traduction homologuée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou DC7).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations similaires (HT), la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public:

—— Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose,

—— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen),

—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de l'État et suivant les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Mode de règlement: virement bancaire par mandatement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours - taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la BCE majoré de sept points.

Paiement des prestations: article 96 du code des marchés publics - avance: article 87 du code des marchés publics - chaque marché est rémunéré sur la base de bordereaux descriptifs de prix unitaire des fournitures, d'un forfait de transport, de commandes hors bordereau de fournitures figurant dans le catalogue du fournisseur (lot n° 2)- les prix unitaires et/ou forfaitaires sont révisables pour ceux exprimés dans les bordereaux descriptifs des prix et sont ajustables suivant barème clientèle avec rabais pour ceux issus du catalogue fournisseur. Quelques travaux sur devis sont possibles en cours d'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (données figurant dans l'offre rapportées aux moyens mis en oeuvre et démonstration faite par le candidat de sa capacité à faire bénéficier l'administration des meilleurs tarifs) (40)
2. Valeur technique (capacité organisationnelle pour le traitement des commandes, qualité technique de la prestation par l'appréciation des échantillons et, en plus, pour le lot 2, l'éventail de choix proposé sur catalogue, performances en matière de protection de l'environnement) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Contact
Point de contact: Service IRE - cellule marchés publics
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Lyon
Point de contact: DEC 1 (divisions des examens et concours)
Christine Jarousse
Téléphone: +33 472806113 📞
Courrier électronique: christine.jarousse@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806111 📠
Point de contact: secrétariat
Téléphone: +33 472806350 📞
Courrier électronique: ire@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806351 📠
Téléphone: +33 472806085 📞

Référence
Informations complémentaires

Echantillonnage gratuit et non restitué de quelques articles par type de fournitures (hors fabrication spéciale) à joindre obligatoirement à l'offre par colis séparé.

Remise des offres: transmission par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: envoi ou remise sous plis sous format papier ou sous forme dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/. Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées (échantillons inclus). Pas d'offres par courriel ou télécopie.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats sont avisés que les services du Rectorat de Lyon sont fermés au public du 1 au 15.8.2011 inclus: ils pourront,cependant, prendre contact en envoyant un courriel à l'adresse courriel suivante.: ire@ac-lyon.fr et un échantillonnage représentatif des imprimés est consultable sur place du lundi au vendredi de 8:00 à 12:0:00/14:00 à 16:00 (bureau 412 et/ou 414b) ou auprès de la divisions des examens et concours, s'adresser alors à Christine Jarousse (courriel: christine.jarousse@ac-lyon.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806411 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2011/S 141-234090 (2011-07-21)

Informations complémentaires (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241449
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234090
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241449 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 699,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de L'Academie de Lyon
Contact
Fax: +33 4272806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016237
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Avis rectificatif à l'annonce initiale: JOUE no 2011/S 146-241449 publié le 2.8.2011. Annonce no 414, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Lyon - division des examens et concours, 69004 Lyon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (données figurant dans l'offre rapportées aux moyens mis en oeuvre et démonstration faite par le candidat de sa capacité à faire bénéficier l'administration des meilleurs tarifs). (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Société Rr Donnelley Imprimerie Nationale
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Société Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2012/S 011-016237 (2012-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)