Marchés à tarifs urbanistes

RTE EDF Transport SA

Le marché porte sur la fourniture de prestations d'urbanismes et d'expertise en urbanisme pour le compte du Département architecture et urbanisme du SI (DAUSI) et des acteurs métiers de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: RTE, service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: helene.sohm@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453613 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-093060
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de prestations d'urbanismes et d'expertise en urbanisme pour le compte du Département architecture et urbanisme du SI (DAUSI) et des acteurs métiers de RTE.

Description des options:

La période ferme d'une durée de 3 ans pourra être prolongée une fois pour 1 année supplémentaire.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11458

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,

— Chiffre d'affaires annuel, résultat net et bilans au cours des 3 dernières années (France et Total). Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 3 000 000 EUR,

— Taux de dépendance annuel avec RTE <25 % sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos / CA France de l'exercice clos),

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel en France,

— Indiquer l'effectif total de la société, au global et en France,

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer dans un document autoportant (12 pages maximum) sa capacité à réaliser les prestations suivantes:

— Démarche méthodologique en architecture d’entreprise et alignement stratégique. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre sur les liens entre urbanisme, architecture et exploitabilité dans le cadre de la gouvernance du SI et la réalisation de schémas directeurs,

— Études d'urbanisation de SI d’entreprise, de domaines SI métiers. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre,

— Études d’administration de données de référence et identification des master data de l’entreprise, de définition de référentiels et d’entrepôts de données. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre,

— Études sur la modélisation de processus métiers, de couverture fonctionnelle des applications SI, d’échanges inter-applicatifs, de liens avec les infrastructures et l’exploitation du SI. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre,

— Études d’urbanisme nécessitant des outils de cartographie (MEGA ou équivalent); pour ce critère, préciser si l’entreprise possède un centre de compétence et le nombre de personnes formées ou ayant 6 mois d’expérience sur un outil de cartographie,

— Études d’urbanisme en accompagnement de projets SI lors des phases d’opportunité de faisabilité, de réalisation et de passage en MCO. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre,

— Études des problématiques liées aux échanges SI internes-externes, à la normalisation et à la sécurisation des informations. Le candidat mentionnera l’organisation, les compétences et les méthodes mises en œuvre.

À titre informatif, le candidat doit démontrer dans un document autoportant (4 pages maximum) sa compétence et son action de veille sur les domaines suivants:

— Veille méthodologique. Le candidat précisera s’il participe activement à des groupes internationaux de veille ou ses apports concernant de nouvelles méthodes,

— Rex sur des projets d’importance en termes d’urbanisme dans le domaine de l’énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Hélène Sohm
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2.
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 057-093060 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Adresse postale: RTE - service achat immeuble ampère, 34-40 rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314231
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-093060
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2011/S 193-314231 (2011-10-05)

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