Marchés à tarifs d'appui informatique: appui technique, fonctionnel et pilotage

RTE EDF Transport SA, service achat

Dans le cadre des missions pilotées par l'entité "Programmes et SI" de RTE, pilote opérationnel national des services d'ingénierie et opérateur des systèmes de télécommunications et informatique de RTE, l'objet du marché consiste à assurer des prestations d'appui:
— Fonctionnel ou technico-fonctionnel aux différents programmes SI,
— Au pilotage d’affaires regroupant les activités opérationnelles de réalisation et d'exploitation des applications SI,
— Technique regroupant les compétences techniques nécessaires pour la maîtrise de la réalisation ou de l'exploitation des applications SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE EDF Transport SA, service achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA, Service Achat
Adresse postale: immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.sardou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453735 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336199
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

— Fonctionnel ou technico-fonctionnel aux différents programmes SI,

— Au pilotage d’affaires regroupant les activités opérationnelles de réalisation et d'exploitation des applications SI,

— Technique regroupant les compétences techniques nécessaires pour la maîtrise de la réalisation ou de l'exploitation des applications SI.

Description des options: Renouvellement de la prestation pour une année supplémentaire.
Numéro de référence: 12040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer:

— Le CA généré en consultance SI (appuis technique, fonctionnel et pilotage) sur les 3 dernières années (le CA généré par les activités de TMA ou de développement ne doit pas être pris en compte dans ce total). Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à 8 000 000 EUR. Pour information, le candidat précisera pour chaque année la part de ce CA réalisé en France,

— Son taux de dépendance à RTE (CA réalisé lors du dernier exercice clos avec RTE / CA du dernier exercice clos): il doit être inférieure à 25 %,

— Son taux de turn-over sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de sa qualité de professionnel de la consultance dans le domaine du SI, et démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur toute la durée du marché, les profils adéquats et l'organisation adaptée, en indiquant ou en décrivant dans un document de 3 pages au maximum:

— L'effectif de son vivier de consultants SI (appuis technique, fonctionnel et pilotage) parlant français susceptible d'intervenir sur le lieu de la prestation: il doit être supérieur à 90 consultants,

— L’organisation du ou des centres de service/compétence concerné(s),

— Sa motivation pour la consultance SI, en France: en quoi est-ce un domaine d’activité stratégique pour l’entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III. 2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François-Xavier Sardou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— À l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— Par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 206-336199 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA, service achat
Adresse postale: immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147809
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336199
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2012/S 090-147809 (2012-05-09)

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