Marchés à bons de commandes, passés pour une durée de 4 ans (1.1.2012 au 31.12.2015)pour des prestations de maintenance et travaux de renouvellement d'éclairage public

Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Marchés à bons de commandes, passés pour une durée de 4 ans, de 2012 à 2015, pour la maintenance et les travaux de renouvellement des installations d'éclairage public des communes et groupements intercommunaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ?

• Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières
Code postal: 07000
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244720
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La remise des offres se fera auprés du Sde07 par envoi recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au siège du SDE avant la date limite. Elle pourra se faire par voie électronique sur le site achatpublic.com où le dossier peut être téléchargé; dans ce cas, une copie de sauvegarde devra être adressée au SDE 07 dans les mêmes conditions (R+AR) et dans les mêmes délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et travaux EP
Brève description: Géographie du lot- voir RC.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 💰
215 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Géographie du lot: voir RC.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
99 000 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 262 000 💰
1 047 000 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 296 000 💰
1 183 000 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 181 000 💰
723 000 💰
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 147 000 💰
587 000 💰
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 268 000 💰
1 071 000 💰
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 151 000 💰
603 000 💰
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 859 000 💰
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 385 000 💰
1 539 000 💰
Numéro de référence: EP 2012/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne.

Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; en cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;

Déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,10, L341-6, L 125-1 et 3 du code du travail;

Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire;

Attestation sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'article 323-1 du code du travail, a satisfait aux obligations découlant des articles L 328-8, 8-1, L 323-8-2 et 5 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 disponibles notamment sur le site bercycolloc.

Situation économique et financière:

Inscription au registre du commerce et des métiers ou des sociétés,

Déclaration concernant le CA global et le CA auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 dernières années,

Attestations d'assurances pour les risques induits par le marché et bancaires.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration sur les effectifs de l'entreprise avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques (voir RC);

Liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années avec attestations des opérateurs pour le compte desquels ils ont été effectués;

Déclaration de l'outillage, matériels, équipements dont dispose le candidat ainsi que ses moyens d'études et informatiques,

Les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références équivalentes en éclairage public portant sur la maintenance et/ou les travaux, ainsi que le matériel et le personnel qualifié,

Les certificats de contrôle qualité et sécurité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du SDE 07 alimenté pour ce faire par les participations des collectivités au service et une partie du produit de la taxe sur l'électricité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Travaux sur les réseaux publics électriques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Voir articles 22 v et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens 25 - qualité/sécurité 10 - organisation et disponibilité 5) (40)
2. Prix des prestations apprécié en fonction du rabais de l'entreprise par rapport aux prix du bordereau des prix pré établi (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SDE 07
Point de contact: M. le président du SDE 07

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP 2012/2015
Informations complémentaires

La remise des offres se fera auprés du Sde07 par envoi recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au siège du SDE avant la date limite.

Elle pourra se faire par voie électronique sur le site achatpublic.com où le dossier peut être téléchargé; dans ce cas, une copie de sauvegarde devra être adressée au SDE 07 dans les mêmes conditions (R+AR) et dans les mêmes délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les 3 ou 4 ans.
Source: OJS 2011/S 147-244720 (2011-07-29)

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