Marchés à bons de commande pour prestations d'élagage et de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Marchés à bons de commande pour prestations d'élagage et de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
| 2011-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
“L'appel d'offres comprend 2 lots dont les intitulés sont les suivants:Lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres.Lot 2: travaux d'abattage et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'Isny BP 29, 76330 Notre Dame de Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223063
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Marché d'une durée de un an, du 1.1.2012 au 31.12.2012 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'obtention du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour prestations d'élagage et de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et de taille d'arbres
Brève description:
“Travaux d'élagage et de taille d'arbres.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'abattage et de suppression de souches
Brève description:
“Travaux d'abattage et de suppression de souches.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
“L'appel d'offres comprend 2 lots dont les intitulés sont les suivants:”
“Lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres.”
“Lot 2: travaux d'abattage et de suppression de souches.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Notre Dame de Gravenchon, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC4) ou lettre de...”
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“— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),”
“— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du...”
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“— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
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“— etat annuel des certificats reçus (Noti2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution),”
“— extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution).”
“Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique " marché public " et l'onglet " formulaire ".”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par le budget fonctionnement.”
“Délai de paiement à 30 jours.”
“Modalité de paiement par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.”
“Cependant, après l'attribution du marché, la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement attributaire du marché le cas...”
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“— sous forme conjointe s'il est attributaire de plusieurs lots,”
“— sous forme solidaire s'il est attributaire d'un seul lot.”
“La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: offre la moins disante que divise l'offre analysée que multiplie le nombre de points (50)
2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique, sur 50 points répartis comme suit: références et qualifications de l'entreprise (10 points), moyens humains et matériels (10 points), programme d'exécution des différents types de travaux demandés (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (10 points), démarche " qualité " et démarche " environnementale " (10 points) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon
Contact
Point de contact: Carole Coupin
ville de Notre Dame de Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
“Marché d'une durée de un an, du 1.1.2012 au 31.12.2012 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.”
“L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2011_P8_Dm6nxuw ou par voie postale sur...”
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“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
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“— Ville de Notre Dame de Gravenchon.”
“Place d'Isny - BP 29.”
“76330 Notre Dame de Gravenchon”
“Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour la prestation d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et suppression de souches".”
“" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 134-223063 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
“L'appel d'offres comprend 2 lots dont les intitulés sont les suivants:Lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres.Lot 2: travaux d'abattage et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'Isny BP 29, 76330 Notre Dame de Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223063
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Marché d'une durée de un an, du 1.1.2012 au 31.12.2012 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'obtention du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour prestations d'élagage et de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et de taille d'arbres
Brève description:
“Travaux d'élagage et de taille d'arbres.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'abattage et de suppression de souches
Brève description:
“Travaux d'abattage et de suppression de souches.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
“L'appel d'offres comprend 2 lots dont les intitulés sont les suivants:”
“Lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres.”
Afficher plus (1)
“Lot 2: travaux d'abattage et de suppression de souches.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Notre Dame de Gravenchon, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC4) ou lettre de...”
“— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),”
Afficher plus (6)
“— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du...”
“— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
“— etat annuel des certificats reçus (Noti2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution),”
“— extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution).”
“Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique " marché public " et l'onglet " formulaire ".”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par le budget fonctionnement.”
“Délai de paiement à 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Modalité de paiement par mandat administratif.”
“La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.”
“Cependant, après l'attribution du marché, la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement attributaire du marché le cas...”
Afficher plus (3)
“— sous forme conjointe s'il est attributaire de plusieurs lots,”
“— sous forme solidaire s'il est attributaire d'un seul lot.”
“La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: offre la moins disante que divise l'offre analysée que multiplie le nombre de points (50)
2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique, sur 50 points répartis comme suit: références et qualifications de l'entreprise (10 points), moyens humains et matériels (10 points), programme d'exécution des différents types de travaux demandés (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (10 points), démarche " qualité " et démarche " environnementale " (10 points) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon
Contact
Point de contact: Carole Coupin
ville de Notre Dame de Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
“Marché d'une durée de un an, du 1.1.2012 au 31.12.2012 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.”
“L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2011_P8_Dm6nxuw ou par voie postale sur...”
Afficher plus (7)
“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
“— Ville de Notre Dame de Gravenchon.”
“Place d'Isny - BP 29.”
“76330 Notre Dame de Gravenchon”
“Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour la prestation d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et suppression de souches".”
“" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 134-223063 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367835
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223063
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Pour le lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 80 000 EUR (HT). Pour le lot 2: travaux...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique, sur 50 points répartis comme suit: références et qualifications de l'entreprise (10 points), moyens humains et matériels (10 points), programme d'exécution des différents types de travaux demandés (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (10 points), démarche "qualité" et démarche "environnementale" (10 points) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235081270 📞
Source: OJS 2011/S 227-367835 (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367835
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223063
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Pour le lot 1: travaux d'élagage et de taille d'arbres montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 80 000 EUR (HT). Pour le lot 2: travaux...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique, sur 50 points répartis comme suit: références et qualifications de l'entreprise (10 points), moyens humains et matériels (10 points), programme d'exécution des différents types de travaux demandés (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (10 points), démarche "qualité" et démarche "environnementale" (10 points) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235081270 📞
Source: OJS 2011/S 227-367835 (2011-11-22)
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