Marchés à bons de commande pour les travaux dans les bâtiments régionaux

Conseil régional de Haute-Normandie

Marchés à bons de commande pour les travaux dans les bâtiments régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-05-18 Informations complémentaires
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne les marchés à bons de commande pour les travaux dans les bâtiments régionaux.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Les travaux sont répartis en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.9 456 522
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Valeur totale du marché: 861 204 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150560
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10174e3t. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Liste des lycées: Lycee prof Jean Moulin, 1 rue du Marechal Foch, BP 515, 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE. Lycee Thomas Corneille, avenue Andre Maurois, BP 28, 76360 Barentin, FRANCE. Lycee prof Edmond Labbe, 52 avenue Aristide Briand, 76360 Barentin, FRANCE. Lycee prof Jacquard, 2 rue Antoine Bourdelle, 76360 Barentin, FRANCE. Lycee Augustin Fresnel, 14 rue Kleber Mercier, BP 161, 27301 Bernay Cedex, FRANCE. Lycee tech Clement Ader, route de Rouen, BP 545, 27305 Bernay Cedex, FRANCE. Lycee polyvalent Pierre de Coubertin, 130 bis rue Georges Clemenceau, BP 97, 76210 Bolbec, FRANCE. Lycee prof Pierre et Marie Curie, 33, rue du Calvaire, 76210 Bolbec, FRANCE. Lycee prof Boismard, rue Emile Neuville, 27800 Brionne, FRANCE. Lycee prof Georges Baptiste, 41 route de Duclair, BP 119, 76380 Canteleu, FRANCE. Lycee Vallee du Cailly, rue du Petit Aulnay, BP 131, 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE. Lycee Jehan Ango, 25 rue Roger Lecoffre, BP 228, 76372 Dieppe Cedex, FRANCE. Lycee prof Emulation Dieppoise, 2 rue Stalingrad, BP 215, 76201 Dieppe Cedex, FRANCE. Lycee prof du golf, chemin du Golf, BP 216, 76202 Dieppe Cedex, FRANCE. Lycee tech. Pablo Neruda, chemin des Bruyeres, BP 232, 76204 Dieppe Cedex, FRANCE. Lycee Ferdinand Buisson, 6, rue Auguste Houzeau, BP 430, 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE. Lycee prof Ferdinand Buisson, 6, rue Auguste Houzeau, 430, 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE. Lycee Andre Maurois, 1, rue de Lorraine, BP 320, 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE. Lycee Anguier, place Gaston Leroux, 76260 Eu. Lycee Leopold Sedar Senghor, rue du Canada, BP 3545, 27 035 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee prof Augustin Hebert, 1, avenue du Guesclin, 27 025 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee Aristide Briand, 2, rue Pierre Semard, BP 3126, 27 031 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee prof Aristide Briand, 2, rue Pierre Semard, BP 3126, 27 031 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee Modeste Leroy, 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607, 27 016 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee prof Modeste Leroy, 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607, 27 016 Evreux Cedex, FRANCE. Lycee Maritime Anita Conti, 84 quai Guy de Maupassant, BP 85, 76402 Fecamp Cedex, FRANCE. Lycee prof Descartes, 1635 boulevard Nelson Mandela, 76400 Fecamp, FRANCE. Lycee Guy de Maupassant, 1575, boulevard Nelson Mandela, BP 194, 76400 Fecamp Cedex, FRANCE. Lycee prof Maupassant, 1575, boulevard Nelson Mandela, 76400 Fecamp Cedex, FRANCE. Lycee Delamare-Debouteville, rue Andre Bertrand, 76440 Forges-les-Eaux, FRANCE. Lycee Galilee, 461 rue de Belbeuf, 76520 franqueville Saint-Pierre, FRANCE. Lycee Andre Malraux, 59 avenue F. Mitterrand, 27600 Gaillon, FRANCE. Lycee prof Aragon, 23 rue Vieille-d'Eragny, 27140 Gisors, FRANCE. Lycee Louise Michel, 47 route de Dieppe, 27140 Gisors, FRANCE. Lycee prof Fernand Leger, rue des Coquereaux, 76530 Grand Couronne, FRANCE. Lycee Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE. Lycee prof Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE. Lycee prof F. De Grace, 16, rue de la Vallee, 76071 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee Francois 1er, 2, rue Jean-Paul Sartre, BP 1445, 76066 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee prof Jules Lecesne, 33 rue de Fleurus, 76600 Le Havre, FRANCE. Lycee Claude Monet, 267 rue Felix Faure, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee prof Cl. Monet, 267 rue Felix Faure, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee prof Lavoisier, 51 rue des Moteaux, 76620 Le Havre, FRANCE. Lycee prof Auguste Perret, place Robert Schuman, BP 4086, 76610 Le Havre, FRANCE. Lycee Robert Schuman, 51 avenue du 8 Mai, 76610 Le Havre, FRANCE. Lycee prof Schuman, 51 avenue du 8 Mai, 76610 Le Havre, FRANCE. Lycee Jules Siegfried, BP 237, 76000 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee prof J. Siegfried, BP 237, 76000 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee Porte Oceane, 44 rue Emile Zola, 76087 Le Havre Cedex, FRANCE. Lycee G. Le Conquerant, allee de la Cote Blanche, 76170 Lillebonne, FRANCE. Lycee prof Decretot, 7 rue de la Gare BP 605, 27406 Louviers Cedex, FRANCE. Lycee les Fontenelles, chemin les Fontenelles, 27406 Louviers Cedex, FRANCE. Lycee Bernard Palissy, 5 Sente-aux-Loups, BP 1046, 76151 Maromme Cedex, FRANCE. Lycee Jean Prevost, avenue Jean Prevost, BP 49, 76290 Montivilliers, FRANCE. Lycee Georges Brassens, route de la Rocade, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE. Lycee prof Jean Rostand, hameau de Neufmesnil, 76550 Offranville, FRANCE. Lycee prof Colbert, 197 avenue des Allies, BP 41, 76140 Le Petit-Quevilly, FRANCE. Lycee prof Elisa Lemonnier, 59 boulevard Charles de Gaulle, BP 53, 76141 Le Petit-Quevilly, FRANCE. Lycee Jacques Prevert, 30 route de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer, FRANCE. Lycee prof Risle Seine, rue des Deportes, 27500 Pont-Audemer Cedex, FRANCE. Lycee Pierre Corneille, 4 rue du maulevrier, 76044 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee prof Grieu Vallon Suisse, 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse, 76000 Rouen, FRANCE. Lycee prof de la Boulangerie, 150 boulevard de l'Europe inbp, BP 1032, 76000 Rouen, FRANCE. Lycee Jeanne d'Arc, rue Sainte-Genevieve-du-Mont, 76044 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee tech. Blaise Pascal, 5, rue des Emmurees, BP 1105, 76174 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee Camille St Saens, 22, rue Saint-Lô BP 804, 76 044 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee Polyva-Gustave Flaubert, 1 rue Albert Dupuis, 76044 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee prof G. Flaubert, 1 rue Albert Dupuis, 76044 Rouen Cedex, FRANCE. Lycee Polyvalent le Corbusier, avenue de L'Université le Madrillet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE. Lycee de la Cote d'Albatre, 24 bis rue du Noroit, 76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE. Lycee les Bruyeres, 67 avenue des Canadiens, BP 130, 76308 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE. Lycee Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva, BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE. Lycee prof Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva, BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE. Lycee prof Le Hurlevent, 1 avenue Jean Moulin, BP 68, 76470 Le Treport, FRANCE. Lycee Marc Bloch, 1 voie Bacheliere, BP 614, 27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE. Lycee Porte de Normandie, 830 chemin des Poissonniers, 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE. Lycee prof Porte de Normandie, 830 chemin des Poissonniers, 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE. Lycee Georges Dumezil, route d'Ivry, BP 909, 27207 Vernon Cedex, FRANCE. Lycee prof Georges Dumezil, route d'Ivry, BP 909, 27207 Vernon Cedex, FRANCE. Lycee Raymond Queneau, rue du Docteur Zamenhof, BP 143, 76194 Yvetot Cedex, FRANCE. Ecoles regionales d'enseignement adapte: Erdp Pergaud, avenue Aristide Briand, 76360 Barentin, FRANCE. Erea Maurice Genevoix, 94 rue colette, 76 620 Le Havre, FRANCE. Erea Francoise Dolto, 43 rue Eugene Tilloy, 76 300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE. Lycees agricoles: Legta de chambray, Gouville, 27240 Damville, FRANCE. Lycee du bois, rue du General de Gaulle, 76630 Envermeu, FRANCE. Legta, 6 rue Politzer, BP 3243, 27 032 Evreux Cedex, FRANCE. Lepa du pays de bray, le Château, 76220 Bremontier-Merval, FRANCE. Lepa du pays de bray, 4 avenue des Canadiens, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE. Lycée professionnel agricole Gilbert Martin, rue Pierre Corneille, BP 116, 27110 Le Neubourg, FRANCE. Lycée agricole et agro-alimentaire, BP 218, Auzebosc, 76196 Yvetot Cedex, FRANCE. Centre de formation d'apprentis: CFA Risle Seine, rue des deportes (rattaché au LP Risle-Seine), 27500 Pont-Audemer, FRANCE. CFA horticole de Seine-Maritime, hortitheque, 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'yvetot), BP 30, 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE. CFA horticole de l'Eure, 6 rue georges politzer (rattaché à l' EPLEA d' Evreux) BP 3523, 27035 Evreux, FRANCE. CFA agricole de l'Eure, rue Pierre Corneille (rattaché à l' EPLEA de Chambray), 27110 Le Neubourg, FRANCE. CFA agricole de l'Eure, Damville (Rattaché à l' EPLEA de Chambray), 27240 Gouville, FRANCE. CFA Andre Voisin, 2 rue de Stalingrad (rattaché au LP Emulation Dieppoise), BP 215, 76201 Dieppe Cedex, FRANCE. CFA de l'Estuaire, 51 avenue du 8 MaI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman), 76610 Le Havre, FRANCE. CFA industriel Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva (rattaché au lycée Marcel Sembat), BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen, FRANCE. CFA isd Flaubert, 1 rue Albert Dupuis (rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE. CFA le Hurlevent, cite scolaire (rattaché au LP Le Hurlevent), 1 avenue Jean Moulin, BP 68, 76470 Le Treport, FRANCE. CFA maurice genevoix, 94 rue Colette (rattaché à l' EREA Genevoix), BP 2006, 76070 Le Havre Cedex, FRANCE. CFA agricole et agroalimentaire, route de caudebec, (rattaché au la d' Yvetot), BP 164, 76196 Yvetot Cedex, FRANCE. Hotel de region (bâtiment Schuman, Gambetta, hémicycle, parking, rue intérieure), 5 rue Robert Schuman, BP 1129, 76171 Rouen Cedex 1, FRANCE. Batiment esplanade, 8 esplanade du Champs de Mars, BP 1129, 76171 Rouen Cedex 1, FRANCE. Batiment CRCI, 7 rue Schuman, 76000 Rouen, FRANCE. Batiment Martainville, 73 rue Martainville, 76000 Rouen, FRANCE. Immeuble Aristide Briand, 12 avenue Aristide Briand, 76000 Rouen, FRANCE. Cloitre des penitents, 8 allee Daniel Lavallee, 76000 Rouen, FRANCE. Site du 33 rue des Grosses Pierres, 33 rue des Grosses Pierres, 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE. Site du pole regional des savoirs, 115 boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, FRANCE. Certam, technopole du Madrillet, 1 rue Joseph Fourrier, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE. Crihan, technopole du Madrillet, 745 rue de l'Université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE. Data centre regional, technopole du Madrillet, 745 rue de l'Université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE. Maison marrou (service de l'inventaire et du patrimoine), 2 rue Maladrerie, 76000 Rouen, FRANCE. Chapelle Corneille et ses loges, rue Bourg L'Abbe, 76000 Rouen, FRANCE. Maison bourgeoise et ses annexes et dépendances, 13 rue de Nord / 10 rue de Bihorel, 76000 Rouen, FRANCE. Anciens locaux du lycee professionnel agricole, 2 et 4 avenue des Canadiens, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE. Anciens locaux de l' Appre (association pour la promotion professionnelle des ruraux d'envermeu), rue du Moulin, 76630 Envermeu, FRANCE. Logement, 244 sente des Planchettes 76230 Bois-Guillaume, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande pour les travaux dans les bâtiments régionaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
1a - electricité - Seine Maritime.
1b - electricité - Eure.
Numéro du lot: 2
Brève description:
2a - plomberie/chauffage - Seine Maritime.
2b - plomberie/chauffage - Eure.
Numéro du lot: 3
Brève description:
3a - couverture - Seine Maritime.
3b - couverture - Eure.
Numéro du lot: 4
Brève description:
4a - gros oeuvre/VRD - Seine Maritime.
4b - gros oeuvre/VRD - Eure.
Numéro du lot: 5
Brève description:
5a - peinture/revêtement muraux/revêtement de sol - Seine Maritime.
5b - peinture/Revêtement muraux/revêtement de sol - Eure.
Numéro du lot: 6
Brève description:
6a - menuiserie - Seine Maritime.
6b - menuiserie - Eure.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne les marchés à bons de commande pour les travaux dans les bâtiments régionaux.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les travaux sont répartis en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10174E3T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste dans les autres informations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est demandée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) au regard du DQE (40)
2. Valeur technique (en %) de l'offre au regard du mémoire technique: moyens humains pour exécution des travaux: 40 %; matériels spécifiques pour exécution des travaux: 20 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie,- 5 rue Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: direction de l'enseignement
Mme Isabelle Moulin / Mme Nathalie Langlois
Téléphone: +33 232768629 📞
Fax: +33 235522361 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10174E3T
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10174e3t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Liste des lycées:
Lycee prof Jean Moulin, 1 rue du Marechal Foch, BP 515, 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.
Lycee Thomas Corneille, avenue Andre Maurois, BP 28, 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee prof Edmond Labbe, 52 avenue Aristide Briand, 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee prof Jacquard, 2 rue Antoine Bourdelle, 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Augustin Fresnel, 14 rue Kleber Mercier, BP 161, 27301 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee tech Clement Ader, route de Rouen, BP 545, 27305 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee polyvalent Pierre de Coubertin, 130 bis rue Georges Clemenceau, BP 97, 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee prof Pierre et Marie Curie, 33, rue du Calvaire, 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee prof Boismard, rue Emile Neuville, 27800 Brionne, FRANCE.
Lycee prof Georges Baptiste, 41 route de Duclair, BP 119, 76380 Canteleu, FRANCE.
Lycee Vallee du Cailly, rue du Petit Aulnay, BP 131, 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE.
Lycee Jehan Ango, 25 rue Roger Lecoffre, BP 228, 76372 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof Emulation Dieppoise, 2 rue Stalingrad, BP 215, 76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof du golf, chemin du Golf, BP 216, 76202 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee tech. Pablo Neruda, chemin des Bruyeres, BP 232, 76204 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee Ferdinand Buisson, 6, rue Auguste Houzeau, BP 430, 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee prof Ferdinand Buisson, 6, rue Auguste Houzeau, 430, 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Andre Maurois, 1, rue de Lorraine, BP 320, 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Anguier, place Gaston Leroux, 76260 Eu.
Lycee Leopold Sedar Senghor, rue du Canada, BP 3545, 27 035 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee prof Augustin Hebert, 1, avenue du Guesclin, 27 025 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Aristide Briand, 2, rue Pierre Semard, BP 3126, 27 031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee prof Aristide Briand, 2, rue Pierre Semard, BP 3126, 27 031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Modeste Leroy, 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607, 27 016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee prof Modeste Leroy, 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607, 27 016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Maritime Anita Conti, 84 quai Guy de Maupassant, BP 85, 76402 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee prof Descartes, 1635 boulevard Nelson Mandela, 76400 Fecamp, FRANCE.
Lycee Guy de Maupassant, 1575, boulevard Nelson Mandela, BP 194, 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee prof Maupassant, 1575, boulevard Nelson Mandela, 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Delamare-Debouteville, rue Andre Bertrand, 76440 Forges-les-Eaux, FRANCE.
Lycee Galilee, 461 rue de Belbeuf, 76520 franqueville Saint-Pierre, FRANCE.
Lycee Andre Malraux, 59 avenue F. Mitterrand, 27600 Gaillon, FRANCE.
Lycee prof Aragon, 23 rue Vieille-d'Eragny, 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee Louise Michel, 47 route de Dieppe, 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee prof Fernand Leger, rue des Coquereaux, 76530 Grand Couronne, FRANCE.
Lycee Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee prof Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee prof F. De Grace, 16, rue de la Vallee, 76071 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Francois 1er, 2, rue Jean-Paul Sartre, BP 1445, 76066 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee prof Jules Lecesne, 33 rue de Fleurus, 76600 Le Havre, FRANCE.
Lycee Claude Monet, 267 rue Felix Faure, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee prof Cl. Monet, 267 rue Felix Faure, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee prof Lavoisier, 51 rue des Moteaux, 76620 Le Havre, FRANCE.
Lycee prof Auguste Perret, place Robert Schuman, BP 4086, 76610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Robert Schuman, 51 avenue du 8 Mai, 76610 Le Havre, FRANCE.
Lycee prof Schuman, 51 avenue du 8 Mai, 76610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Jules Siegfried, BP 237, 76000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee prof J. Siegfried, BP 237, 76000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Porte Oceane, 44 rue Emile Zola, 76087 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee G. Le Conquerant, allee de la Cote Blanche, 76170 Lillebonne, FRANCE.
Lycee prof Decretot, 7 rue de la Gare BP 605, 27406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee les Fontenelles, chemin les Fontenelles, 27406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee Bernard Palissy, 5 Sente-aux-Loups, BP 1046, 76151 Maromme Cedex, FRANCE.
Lycee Jean Prevost, avenue Jean Prevost, BP 49, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Lycee Georges Brassens, route de la Rocade, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE.
Lycee prof Jean Rostand, hameau de Neufmesnil, 76550 Offranville, FRANCE.
Lycee prof Colbert, 197 avenue des Allies, BP 41, 76140 Le Petit-Quevilly, FRANCE.
Lycee prof Elisa Lemonnier, 59 boulevard Charles de Gaulle, BP 53, 76141 Le Petit-Quevilly, FRANCE.
Lycee Jacques Prevert, 30 route de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer, FRANCE.
Lycee prof Risle Seine, rue des Deportes, 27500 Pont-Audemer Cedex, FRANCE.
Lycee Pierre Corneille, 4 rue du maulevrier, 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee prof Grieu Vallon Suisse, 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse, 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee prof de la Boulangerie, 150 boulevard de l'Europe inbp, BP 1032, 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee Jeanne d'Arc, rue Sainte-Genevieve-du-Mont, 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee tech. Blaise Pascal, 5, rue des Emmurees, BP 1105, 76174 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Camille St Saens, 22, rue Saint-Lô BP 804, 76 044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyva-Gustave Flaubert, 1 rue Albert Dupuis, 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee prof G. Flaubert, 1 rue Albert Dupuis, 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyvalent le Corbusier, avenue de L'Université le Madrillet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Lycee de la Cote d'Albatre, 24 bis rue du Noroit, 76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE.
Lycee les Bruyeres, 67 avenue des Canadiens, BP 130, 76308 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva, BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee prof Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva, BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee prof Le Hurlevent, 1 avenue Jean Moulin, BP 68, 76470 Le Treport, FRANCE.
Lycee Marc Bloch, 1 voie Bacheliere, BP 614, 27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE.
Lycee Porte de Normandie, 830 chemin des Poissonniers, 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE.
Lycee prof Porte de Normandie, 830 chemin des Poissonniers, 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE.
Lycee Georges Dumezil, route d'Ivry, BP 909, 27207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee prof Georges Dumezil, route d'Ivry, BP 909, 27207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee Raymond Queneau, rue du Docteur Zamenhof, BP 143, 76194 Yvetot Cedex, FRANCE.
Ecoles regionales d'enseignement adapte:
Erdp Pergaud, avenue Aristide Briand, 76360 Barentin, FRANCE.
Erea Maurice Genevoix, 94 rue colette, 76 620 Le Havre, FRANCE.
Erea Francoise Dolto, 43 rue Eugene Tilloy, 76 300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE.
Lycees agricoles:
Legta de chambray, Gouville, 27240 Damville, FRANCE.
Lycee du bois, rue du General de Gaulle, 76630 Envermeu, FRANCE.
Legta, 6 rue Politzer, BP 3243, 27 032 Evreux Cedex, FRANCE.
Lepa du pays de bray, le Château, 76220 Bremontier-Merval, FRANCE.
Lepa du pays de bray, 4 avenue des Canadiens, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE.
Lycée professionnel agricole Gilbert Martin, rue Pierre Corneille, BP 116, 27110 Le Neubourg, FRANCE.
Lycée agricole et agro-alimentaire, BP 218, Auzebosc, 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Centre de formation d'apprentis:
CFA Risle Seine, rue des deportes (rattaché au LP Risle-Seine), 27500 Pont-Audemer, FRANCE.
CFA horticole de Seine-Maritime, hortitheque, 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'yvetot), BP 30, 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE.
CFA horticole de l'Eure, 6 rue georges politzer (rattaché à l' EPLEA d' Evreux) BP 3523, 27035 Evreux, FRANCE.
CFA agricole de l'Eure, rue Pierre Corneille (rattaché à l' EPLEA de Chambray), 27110 Le Neubourg, FRANCE.
CFA agricole de l'Eure, Damville (Rattaché à l' EPLEA de Chambray), 27240 Gouville, FRANCE.
CFA Andre Voisin, 2 rue de Stalingrad (rattaché au LP Emulation Dieppoise), BP 215, 76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
CFA de l'Estuaire, 51 avenue du 8 MaI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman), 76610 Le Havre, FRANCE.
CFA industriel Marcel Sembat, 128 rue Leon Salva (rattaché au lycée Marcel Sembat), BP 35, 76301 Sotteville-les-Rouen, FRANCE.
CFA isd Flaubert, 1 rue Albert Dupuis (rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
CFA le Hurlevent, cite scolaire (rattaché au LP Le Hurlevent), 1 avenue Jean Moulin, BP 68, 76470 Le Treport, FRANCE.
CFA maurice genevoix, 94 rue Colette (rattaché à l' EREA Genevoix), BP 2006, 76070 Le Havre Cedex, FRANCE.
CFA agricole et agroalimentaire, route de caudebec, (rattaché au la d' Yvetot), BP 164, 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Hotel de region (bâtiment Schuman, Gambetta, hémicycle, parking, rue intérieure), 5 rue Robert Schuman, BP 1129, 76171 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Batiment esplanade, 8 esplanade du Champs de Mars, BP 1129, 76171 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Batiment CRCI, 7 rue Schuman, 76000 Rouen, FRANCE.
Batiment Martainville, 73 rue Martainville, 76000 Rouen, FRANCE.
Immeuble Aristide Briand, 12 avenue Aristide Briand, 76000 Rouen, FRANCE.
Cloitre des penitents, 8 allee Daniel Lavallee, 76000 Rouen, FRANCE.
Site du 33 rue des Grosses Pierres, 33 rue des Grosses Pierres, 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE.
Site du pole regional des savoirs, 115 boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, FRANCE.
Certam, technopole du Madrillet, 1 rue Joseph Fourrier, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Crihan, technopole du Madrillet, 745 rue de l'Université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Data centre regional, technopole du Madrillet, 745 rue de l'Université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Maison marrou (service de l'inventaire et du patrimoine), 2 rue Maladrerie, 76000 Rouen, FRANCE.
Chapelle Corneille et ses loges, rue Bourg L'Abbe, 76000 Rouen, FRANCE.
Maison bourgeoise et ses annexes et dépendances, 13 rue de Nord / 10 rue de Bihorel, 76000 Rouen, FRANCE.
Anciens locaux du lycee professionnel agricole, 2 et 4 avenue des Canadiens, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE.
Anciens locaux de l' Appre (association pour la promotion professionnelle des ruraux d'envermeu), rue du Moulin, 76630 Envermeu, FRANCE.
Logement, 244 sente des Planchettes 76230 Bois-Guillaume, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif / Président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 092-150560 (2011-05-10)
Informations complémentaires (2011-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158214
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150560
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158214 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313741
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce no 211, BOAMP 95 A du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Cegelec
Adresse postale: rue de l'Ancienne Mare, BP 221
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76144
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Team réseau
Adresse postale: ZAC du Long Buisson, rue Concorde
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000

3️⃣
Nom: GUY Leblanc
Adresse postale: 46 rue Nungesser et Coli, BP 1829
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27018

4️⃣

5️⃣
Nom: Gallis
Adresse postale: 111 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520

6️⃣
Commune postale: Franqueville Saint Pierre

7️⃣
Nom: SPIE Batignolles Ouest
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun, BP 90224
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76121

8️⃣

9️⃣
Nom: LAMY Lecomte
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier, BP 10
Commune postale: Fecamp Cedex
Code postal: 76401

1️⃣0️⃣
Nom: Morin
Adresse postale: 290 rue Alberto Santos Dumont PA le Long Buisson, BP 163
Code postal: 27001

1️⃣1️⃣
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: 1 avenue Victor Griffeulhes, BP 90283
Commune postale: Grand Quevilly Cedex

1️⃣2️⃣
Nom: Kaefer Wanner
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif
Commune postale: Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 193-313741 (2011-10-05)
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