Marchés à bons de commande pour la maintenance des espaces verts du Conseil général

Conseil général de l'Orne

Marchés à bons de commande pour la maintenance des espaces verts du Conseil général de l'Orne. Le marché à bons de commande sera conclu pour une période ferme de la notification du marché au 31.12.2011. Il pourra être renouvelé 3 fois de façon expresse pour périodes d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cg61.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028789
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1-capacités techniques; 2-moyens (matériel et personnel); 3-références ou qualifications permettant d'exécuter le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de passer des marchés négociés complémentaires ou de réalisation de prestations similaires avec le titulaire du marché (articles 35 II 5 et 35 II 6 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Taille/elagage/abattage
Brève description: Taille/elagage/abattage. Minimum 7 500 EUR HT et maximum 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Entretien espaces verts zone Sud
Brève description:

Entretien espaces verts zone Sud. Réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail selon les termes de l'article 15 du code des marchés publics. Minimum 20 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Entretien espaces verts zone Nord
Brève description:

Entretien espaces verts zone Nord. Minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Entretien espaces verts zone Ouest
Brève description:

Entretien espaces verts zone Ouest. Minimum 15 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR…

… (HT).Informations complémentaires: en complément de l'article Iii-2.4, il est précisé que seul le lot 2.1 est un marché réservé à des ateliers protégés.

… (HT).

Informations complémentaires: en complément de l'article Iii-2.4, il est précisé que seul le lot 2.1 est un marché réservé à des ateliers protégés.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FZ26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1,

— Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou copie du jugement dans le cas contraire,

— Attestation d'assurance RC; DC2; NOTI 2 (ancien DC7),

— Déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 44 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une comdamnation au titre du travail illégal,

— Attestation sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qualifications courantes, références de l'entreprise et moyens de l'entreprise (personnel et matériel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur le budget de la collectivité (ressources propres) par mandat administratif avec un délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Contact
Point de contact: Service des bâtiments départementaux
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Point de contact: Mme LAS
URL pour informations complémentaires: http://www.cg61.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg61.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-11 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FZ26
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1-capacités techniques;

2-moyens (matériel et personnel);

3-références ou qualifications permettant d'exécuter le marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de passer des marchés négociés complémentaires ou de réalisation de prestations similaires avec le titulaire du marché (articles 35 II 5 et 35 II 6 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028789 (2011-01-25)

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