Marchés à bons de commande pour la fourniture de pavés et dalles en granit ou porphyre pour les espaces de voirie de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande pour la fourniture de pavés et dalles en granit ou porphyre pour les espaces de voirie de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granit
Quantité ou étendue: 1 662 4906 649 956
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CSP 3 - fournitures et services espace public, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259641
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

1) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 2) la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. 3) pour vérification de la conformité, le candidat doit fournir pour chacun des lots les échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation.l'absence totale ou partielle d'échantillons pour chacun des lots entraîne l'élimination de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de pavés et dalles en granit ou porphyre pour les espaces de voirie de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pavés en granit ou porphyre
Brève description:

Fourniture de pavés granit pour les espaces de voirie de la Ville de Paris. Le porphyre est principalement employé pour l'entretien des espaces piétons du 1er arrondissement (quartier des Halles).

Valeur estimée hors TVA: 214 065 💰
856 260 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de dalles en granit ou porphyre
Brève description:

Fourniture de dalles granit pour les espaces de voirie de la Ville de Paris. Le porphyre est principalement employé pour l'entretien des espaces piétons du 1er arrondissement (quartier des Halles).

Valeur estimée hors TVA: 617 180 💰
2 468 718 💰
1 662 490 💰
6 649 956 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011V12015310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique de l'entreprise utilisé pour l'exécution des prestations relatives à l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 3 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les deux lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Point de contact: M. François Montauban
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015310
Informations complémentaires

2) la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

3) pour vérification de la conformité, le candidat doit fournir pour chacun des lots les échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation.l'absence totale ou partielle d'échantillons pour chacun des lots entraîne l'élimination de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259641 (2011-08-11)

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