Marchés à bons de commande pour l'installation et la maintenance de système de sûreté dans les équipements de la Ville et du département de Paris

Ville de Paris - direction des achats

La consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes pour des fournitures, des travaux ou des prestations liées à la réalisation, à l'aménagement, à la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et équipements publics et privés, ainsi que de tout bâtiment non incorporé au domaine public ou au domaine privé dès lors que les prestations relèvent de la compétence de l'un ou l'autre des membres du groupement, constitué le 28.3.2011. le maire de Paris est le coordonnateur du groupement. Elle donne lui à des marchés à bons de commande en 2 lots pour l'installation et la maintenance de système de sûreté dans les équipements de la Ville et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue: Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eric.guerin@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294217
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le règlement de consultation de candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le règlement de consultation de candidature. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Chaque lot est conclu pour une période d'un an (12 mois), reconductible 3 fois expressément pour une durée identique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures est de 5 (cinq) conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes pour des fournitures, des travaux ou des prestations liées à la réalisation, à l'aménagement, à la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et équipements publics et privés, ainsi que de tout bâtiment non incorporé au domaine public ou au domaine privé dès lors que les prestations relèvent de la compétence de l'un ou l'autre des membres du groupement, constitué le 28.3.2011. le maire de Paris est le coordonnateur du groupement. Elle donne lui à des marchés à bons de commande en 2 lots pour l'installation et la maintenance de système de sûreté dans les équipements de la Ville et du département de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installation de système de sûreté et maintenance des systèmes sous-systèmes et logiciels dans les équipements de la Ville et du département de Paris
Brève description:
Installation de système de sûreté et maintenance des systèmes sous-systèmes et logiciels dans les équipements de la Ville et du département de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des systèmes de sûreté présent et à venir des équipements de la Ville et du département de Paris
Brève description:
Maintenance préventive et curative des systèmes de sûreté présent et à venir des équipements de la Ville et du département de Paris.
Description des options: Reconduction d'un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011G12004170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France, 75000 Paris et Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: dernier chiffre d'affaires connu (depuis au maximum 2 ans) supérieur ou égal à 3 millions d'euros.
Pour le lot 2: dernier chiffre d'affaires connu (depuis au maximum 2 ans) supérieur ou égal à 1.5 million d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
(a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
(b) Présentation d'une liste détaillée des principales prestations en rapport avec l'objet des marchés effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat se limitera à dix références en choisissant celles qu'il juge les plus pertinentes à cette phase de sélection des candidatures;
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(c) Certificat(S) de qualifications professionnelles (voir les niveaux minimum exigés ci-dessous), la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen;
(d) Description de la démarche qualité du candidat accompagnée éventuellement des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
(e) Description de la démarche environnementale du candidat accompagnée éventuellement des certificats établis par des services compétents, ou moyens de preuves équivalents;
(f) Un engagement sur l'honneur concernant le respect de la confidentialité des éléments qui lui seront communiqués si sa candidature est retenue.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2:
(1) Qualifelec courants faibles indice CF3 dans le domaine de la Sureté-Sécurité avec la mention FO (fibre optique) ou moyen de preuve équivalent
(2) APSAD: (2a) 60 pose et après vente d'équipement de protection mécanique contre le cambriolage APSAD de service (référentiel C60) ou moyen de preuve équivalent;
(2b) 81 détection d'intrusion service d'installation et de maintenance NF service & APSAD (référentiel Nf367i81) ou moyen de preuve équivalent;
(2c) 82 vidéosurveillance service d'installation et de maintenance NF service & APSAD (référentiel Nf367i82) ou moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour chaque bon de commande conformément à l'article 87 du code des marchés sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables (au premier janvier de la nouvelle année civile). Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Guérin
rénovation bâtiments (CSP 5)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Point de contact: bureau des marchés
Christian Faure
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12004170
Informations complémentaires
Le règlement de consultation de candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le règlement de consultation de candidature. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Chaque lot est conclu pour une période d'un an (12 mois), reconductible 3 fois expressément pour une durée identique.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures est de 5 (cinq) conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 181-294217 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341388
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294217
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2138 - à l'attention de Mme Landes - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: marché(s) no 20121120007355, 20122120007356, 20121120007357, 20122120007358). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum pour une période de 12 mois. Les contrats sont renouvelables tacitement trois fois dans les mêmes termes. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 298, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 C1: modalités d'exécution des prestations (60)
2. lot 1 C2: prix (40)
3. Lot 2 C1: prix (60)
4. Lot 2 C2: modalités d'exécution des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Thales mandataire du groupement formé avec Revolux
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.thalesgroup.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Groupe Scutum
Adresse postale: immeuble le Guynemer, 21 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94536

3️⃣
Adresse postale: 20-22 rue Grande Dame Rose

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 208-341388 (2012-10-22)
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