Marchés à bons de commande pour l'execution des travaux de menues réparations et entretien courant

SCIC Habitat Bourgogne

Marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour des services d'assainissement, de netoyage et de remplacement de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: levent.agman@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505640 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Environ 7400 logements gérés par SCIC Habitat Bourgogne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour des services d'assainissement, de netoyage et de remplacement de personnel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description:
Marchés à bon de commande pour des services d'assainissement sur bordereau de prix unitaire sur 3 secteurs.
Quantité ou étendue: — secteur Côte d'Or (6297 logements);— secteur Saône et Loire (676 logements);— secteur Yonne (398 logements).
— secteur Côte d'Or (6297 logements);
— secteur Saône et Loire (676 logements);
— secteur Yonne (398 logements).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage - remplacement de personnel
Brève description:
Marchés à bon de commande pour le nettoyage et le remplacement de personnel sur bordereau de prix unitaire sur 6 secteurs.
Quantité ou étendue: — secteur agence de Quetigny (2280 logements);— secteur Dijon et agglomération (2592 logements);— secteur Nord et Ouest Côte d'Or (419 logements);— secteur Sud Côte d'Or (1049 logements);— secteur Saône et Loire (676 logements);— secteur Yonne (398 logements).
— secteur agence de Quetigny (2280 logements);
— secteur Dijon et agglomération (2592 logements);
— secteur Nord et Ouest Côte d'Or (419 logements);
— secteur Sud Côte d'Or (1049 logements);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Côte d'Or (21), Saône et Loire (71) et Yonne (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Levent Agman
Nom: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Point de contact: Nabila Rebah
Courrier électronique: nabila.rebah@shb.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Environ 7400 logements gérés par SCIC Habitat Bourgogne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: cité judiciaire, 13 bd Clémenceau, BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 013-020145 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC habitat Bourgogne Le Katamaran - parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300711
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020145
Numéro JO-S: 184

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Côte d'Or (21), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: Veolia SARP Centre EST
Adresse postale: BP 40048 - 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape Cedex
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans objet - abandon de la procedure pour ce lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire -13 bd Clémenceau, BP 1513
Source: OJS 2011/S 184-300711 (2011-09-22)
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