Marchés à bons de commande pour l'achat et la livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises et de piles

Ville/CCAS Gravenchon ville La Frenaye

Marchés à bons de commande pour l'achat et la livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises et de piles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville/CCAS Gravenchon ville La Frenaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, BP 29, place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234184
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de N.D de Gravenchon, le CCAS de N.D de Gravenchon et la ville de la Frenaye. Conformément aux dispositions de l'article 8. II du code des marchés publics, la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon a été désignée coordonnatrice du groupement de commandes. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le maire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour la ville, le président du CCAS pour le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon et le maire de la Frenaye pour les commandes passées par la commune de la Frenaye. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne sera chargé de l'émission des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins et se chargera de procéder au paiement des factures au(x) titulaire(s) des marchés selon les commandes émises. Le retrait du dossier se fera: — Sous forme dématérialisée sur le site achat public.com sous la référence Csl_2011_2jypuzvym8, — Par demande écrite auprès de la ville de N.D de Gravenchon coordonnatrice du groupement de commandes pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique, — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: — ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour: Achat et livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures de bureau et accessoires, de papeterie, de chemises et sous chemises et de piles" "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Les variantes sont autorisées, sur toutes les catégories de fournitures (proposition de marque propre au candidat ou de marque connue sur le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de N.D de Gravenchon, le CCAS de N.D de Gravenchon et la ville de la Frenaye.

Conformément aux dispositions de l'article 8. II du code des marchés publics, la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon a été désignée coordonnatrice du groupement de commandes. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le maire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour la ville, le président du CCAS pour le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon et le maire de la Frenaye pour les commandes passées par la commune de la Frenaye. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne sera chargé de l'émission des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins et se chargera de procéder au paiement des factures au(x) titulaire(s) des marchés selon les commandes émises.

Le retrait du dossier se fera:

— Sous forme dématérialisée sur le site achat public.com sous la référence Csl_2011_2jypuzvym8,

— Par demande écrite auprès de la ville de N.D de Gravenchon coordonnatrice du groupement de commandes pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique,

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

L'enveloppe porte l'adresse suivante:

— ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante:

Appel d'offres pour: Achat et livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures de bureau et accessoires, de papeterie, de chemises et sous chemises et de piles" "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Les variantes sont autorisées, sur toutes les catégories de fournitures (proposition de marque propre au candidat ou de marque connue sur le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et livraison de fournitures et accessoires de bureau.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 fournitures et accessoires de bureau pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon: le montant annuel minimum 4 000 EUR (TTC) et maximum de 20 000 EUR (TTC) Pour la ville de La Frenaye: montant minimum annuel 1 000 EUR (TTC) et maximum 3 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et livraison de papier reprographie blanc et couleur.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2: achat et livraison de papier reprographie blanc et couleur pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon: un montant annuel minimum 5 000 EUR (TTC) et maximum de 30 000 EUR (TTC). Pour le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon: un montant annuel minimum 200 EUR (TTC) et un montant maximum de 1 500 EUR (TTC). Pour la ville de La Frenaye: montant minimum annuel 1 000 EUR (TTC) et maximum 3 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat et livraison de chemises et sous-chemises (lot réservé aux ateliers protégés).

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3: chemises et sous-chemises (lot réservé aux ateliers protégés) pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon: un montant annuel minimum 200 EUR (TTC) et maximum de 1 500 EUR (TTC). Pour la ville de La Frenaye: sans montant annuel minimum et sans montant maximum.

Numéro du lot: 4
Brève description: Achat et livraison de piles.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 4: piles pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon: un montant annuel minimum 500 EUR (TTC) et maximum de 3 000 EUR (TTC). Pour la ville de La Frenaye: sans montant annuel minimum et sans montant maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, BP 29, place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché pour le lot 3: chemises et sous-chemises, soumis à l'article 15 du Code Marchés Publics, réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aides mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour le lot 3 (lot réservé) un agrément de la Direction Départementale du Travail concernant le statut des candidats devra être fourni.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC4) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail,

— état annuel des certificats reçus (Noti2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution),

— extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution).

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique "marché public" et l'onglet "formulaire".

Capacité technique et professionnelle:

Marché soumis à l'article 14 du code des marchés publics pour la prise en compte des objectifs de développement durable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fait par les ressources propres de chaque collectivité, budgets de fonctionnement pour l'année 2012 et éventuellement pour les années 2013, 2014 et 2015.

Délai global de paiement de 30 jours.

Modalités de paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire, au choix des entreprises. Toutefois après attribution, la forme imposée de groupement sera le groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1,2 et 3 - prix selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (40)
2. qualité des produits au vu de notations des échantillons (20)
3. Valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire (20)
4. performances en matière de protection de l'environnement, services divers proposés par le titulaire dans un esprit de protection de l'environnement et atouts de la société dans ce domaine à décrire dans la note technique (15)
5. variété du catalogue en rapport avec les produits demandés (5)
6. critéres d'attribution pour le lot no4. - prix selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
7. performances en matière de protection de l'environnement, services divers proposés par le titulaire dans un esprit de protection de l'environnement et atouts de la société dans ce domaine à décrire dans la note technique décrivant notamment la méthodologie proposée pour l'élimination des matériel (20)
8. valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville/CCAS Gravenchon ville La Frenaye
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de N.D de Gravenchon, le CCAS de N.D de Gravenchon et la ville de la Frenaye.

Conformément aux dispositions de l'article 8. II du code des marchés publics, la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon a été désignée coordonnatrice du groupement de commandes. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le maire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour la ville, le président du CCAS pour le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon et le maire de la Frenaye pour les commandes passées par la commune de la Frenaye. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne sera chargé de l'émission des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins et se chargera de procéder au paiement des factures au(x) titulaire(s) des marchés selon les commandes émises.

Le retrait du dossier se fera:

— Sous forme dématérialisée sur le site achat public.com sous la référence Csl_2011_2jypuzvym8,

— Par demande écrite auprès de la ville de N.D de Gravenchon coordonnatrice du groupement de commandes pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique,

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

L'enveloppe porte l'adresse suivante:

— ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante:

Appel d'offres pour: Achat et livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures de bureau et accessoires, de papeterie, de chemises et sous chemises et de piles" "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Les variantes sont autorisées, sur toutes les catégories de fournitures (proposition de marque propre au candidat ou de marque connue sur le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 141-234184 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville/CCAS Gravenchon Ville la Frenaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003671
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234184
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Lot 1 - achat et livraison de fournitures et accessoires de bureau pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon le montant annuel minimum est de 4 000 EUR (TTC) et le montant maximum est de 20 000 EUR (TTC). Pour la ville de la Frenaye le montant annuel minimum est de 1 000 EUR (TTC) et le montant maximum est de 3 000 EUR. Lot 2 - achat et livraison de papier reprographie blanc et couleur pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon le montant annuel minimum est de 5 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 30 000 EUR (TTC). Pour le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon le montant annuel minimum est de 200 EUR (TTC) et le montant annuel maximum est de 1 500 euros (T.T.C). Pour la ville de la Frenaye le montant annuel minimum est de 1 000 euros (T.T.C) et le montant maximum est de 3 000 EUR (TTC). Lot 3 - achat et livraison de chemises et sous-chemises pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon le montant annuel minimum est de 200 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 1 500 EUR (TTC). Pour la ville de la Frenaye, sans montant annuel minimum et sans montant maximum Informations complémentaires: le lot est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Lot 4 - achat et livraison de piles pour la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon le montant annuel minimum est de 5 00 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 3 000 EUR (TTC) Pour la ville de La Frenaye: sans montant annuel minimum et sans montant maximum. Annonce no 340, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, BP 29, place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: immeuble les Abeilles, 6 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Esonnes Cedex
Code postal: 91813

3️⃣
Nom: Antilope
Adresse postale: Village d'entreprises de Saint-Henri, BP 126, rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

4️⃣
Nom: VDI Allbatteries
Adresse postale: 27 rue des Glairaux
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Frenaye
Adresse postale: 5 Félix Faure
Commune postale: La Frenaye
Code postal: 76170

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235081270 📞
Source: OJS 2012/S 003-003671 (2012-01-04)

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