Marchés à bons de commande de prestations d'entretien de la régénération et des plantations dans le Bois de Vincennes, en 2 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande de prestations d'entretien de la régénération et des plantations dans le Bois de Vincennes, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise de Reboisement WADEL SARL
• Lachaux Paysage SAS

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079153
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.une visite préalable du site est obligatoire. Les candidats remettront dans leur pli le récépissé de visite signé par un représentant de l'administration. L'absence de ce document entraînera le rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 668,90 💰
468 227,42 💰
Brève description:

Marchés à bons de commande de prestations d'entretien de la régénération et des plantations dans le Bois de Vincennes, en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de la régénération naturelle, plantation et entretien de plants forestiers dans le Bois de Vincennes
Brève description:

Le lot 1 regroupe l'ensemble des opérations liées à l'entretien des très jeunes peuplements: entretien de la régénération naturelle par sélection des sujets, contrôle de la végétation d'accompagnement, enrichissement par plantation de plants forestiers.

Valeur estimée hors TVA: 66 889,63 💰
150 501,67 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plantation et entretien d'arbres de hautes tiges dans le Bois de Vincennes
Brève description:

Le lot 2 concerne la plantation et l'entretien des arbres de hautes tiges situés dans les espaces arborés, les parcs ou en alignement.

Valeur estimée hors TVA: 33 444,82 💰
83 612,04 💰
Description des options:

Les marchés peuvent être reconduits une fois dans les mêmes termes, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011V12003160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois de Vincennes Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à la même adresse que le DC1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'un dossier de références relatives à des prestations de même nature que celles demandées dans le cadre de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen:

— Lot 1: qualipaysage: p 3001 et p 3102;

— Lot 2: qualipaysage: e 150 et P 100.certificat(s) d'habilitations pour le personnel (type CASES ou équivalent, autorisation de conduite).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement au moyen de ressources propres et d'emprunts sur les budget SDE fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Prix unitaires, révisables annuellement. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics. Possibilité de cession et de nantissement de la créance par le titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que chacun des lots sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son(leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 3 - achats fournitures et services espace public
Sylvie Lia
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no2001 - 2ème étage(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no 2001 - 2ème étage(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12003160
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079153 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 227,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267183
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079153
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Fadhila Madoui - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20111120005567, 20111120005568). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ils sont conclus pour une durée de 2 ans, reconductibles une fois. Les montants indiqués à la rubrique V.4 correspondent aux montants maximum des marchés reconduction comprise. Annonce no124, BOAMP 50 A. Annonce no 219, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 1 route de Delle
Commune postale: Ueberstrass
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: rue des Etangs - BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2011/S 162-267183 (2011-08-22)

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