Marchés à bons de commande de fournitures pour Caen habitat entretien

Caen Habitat

Marchés à bons de commande de fournitures pour Caen habitat entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14000
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371603
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Durée des marchés: 1 an avec faculté de 1 reconduction annuelle (début prévisionnel: Janvier 2012). Justificatifs de capacités: 1. Lettre de candidature (imprimé DC1); 2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché; 3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Conditions d'obtention du dossier: Commande du DCE sous forme papier ou retrait Caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille, BP 15227, 14052 Caen Cedex 4, FRANCE; fax: +33 231279854. Ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr. Renseignements: administratifs: tél.: +33 231275012, fax: +33 231279854. Courriel: sg.marches@caenhabitat.fr. Techniques: P. Finel, tél.: +33 231295270, fax: +33 231279863. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande de fournitures pour Caen habitat entretien.
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel mini maxi de 50 000 à 170 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel mini maxi de 5 000 à 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Maçonnerie - carrelage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel mini maxi de 2 500 à 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Durée des marchés: 1 an avec faculté de 1 reconduction annuelle (début prévisionnel: Janvier 2012).
Justificatifs de capacités:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1);
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché;
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3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conditions d'obtention du dossier:
Commande du DCE sous forme papier ou retrait Caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille, BP 15227, 14052 Caen Cedex 4, FRANCE; fax: +33 231279854.
Ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr.
Renseignements: administratifs: tél.: +33 231275012, fax: +33 231279854.
Techniques: P. Finel, tél.: +33 231295270, fax: +33 231279863.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231279863 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,
— Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 229-371603 (2011-11-25)
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