Marchés à bons de commande dans les différents établissements de la CCIP pour des travaux de "métallerie - serrurerie"

CCI Paris

Marchés à bons de commande pour des travaux de métallerie-serrurerie dans les différents établissements de la CCIP.
La répartition des sites par secteur a été effectuée sur la base de la répartition interne des sites à la Direction, en tenant compte de plusieurs critères:
— La typologie des bâtiments et leur mode de fonctionnement,
— la surface des bâtiments:
Secteur 1: immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, et pépinières: bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94;
Secteur 2: bâtiments d'enseignement, immeuble logements Ferrandi et annexe Gobelins: dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93;
Secteur 3: bâtiments d'enseignement et base nautique: dans les 13ème, 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 78 et 94;
Secteur 4: bâtiments d'enseignement (hec, tecomah et extension Viltain): dans les départements 78 et 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché.Secteur 1: lot n° 2-1 - montant minimum: 60 000 EUR TTC - montant maximum: 240 000 EUR TTC;Secteur 2: lot n° 2-2 - montant minimum: 60 000 EUR TTC - montant maximum: 240 000 EUR TTC;Secteur 3: lot n° 2-3 - montant minimum: 40 000 EUR TTC - montant maximum: 160 000 EUR TTC;Secteur 4: lot n° 2-4 - montant minimum: 40 000 EUR TTC - montant maximum: 160 000 EUR TTC.Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656454 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198223
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation peut être retiré. Gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres: — soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE, — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidatureet à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Dossier n° Xfb026xx - appel d'offres ouvert - MFBC "métallerie/serrurerie" - ne pas ouvrir - nom du candidat". Les plis doivent être transmis: — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris 17, FRANCE, — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.Gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de métallerie-serrurerie dans les différents établissements de la CCIP.
La répartition des sites par secteur a été effectuée sur la base de la répartition interne des sites à la Direction, en tenant compte de plusieurs critères:
— La typologie des bâtiments et leur mode de fonctionnement,
— la surface des bâtiments:
Secteur 1: immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, et pépinières: bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94;
Secteur 2: bâtiments d'enseignement, immeuble logements Ferrandi et annexe Gobelins: dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93;
Secteur 3: bâtiments d'enseignement et base nautique: dans les 13ème, 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 78 et 94;
Secteur 4: bâtiments d'enseignement (hec, tecomah et extension Viltain): dans les départements 78 et 91.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 1
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 1.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 2
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 2.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 3
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 3.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 4
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux de "métallerie - serrurerie" - secteur 4.
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Secteur 1: lot n° 2-1 - montant minimum: 60 000 EUR TTC - montant maximum: 240 000 EUR TTC;
Secteur 2: lot n° 2-2 - montant minimum: 60 000 EUR TTC - montant maximum: 240 000 EUR TTC;
Secteur 3: lot n° 2-3 - montant minimum: 40 000 EUR TTC - montant maximum: 160 000 EUR TTC;
Secteur 4: lot n° 2-4 - montant minimum: 40 000 EUR TTC - montant maximum: 160 000 EUR TTC.
Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 marchés.
Description des options:
Délai d'exécution de la prestation: marché d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction trois (3) fois pour la même durée sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: XFB026XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la CCIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties techniques, professionnelles et financières:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
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— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des Renseignements demandés ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé et si l'entreprise le possède le certificat professionnel Qualibat 4412 "métallerie technicité confirmée".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: ressources propres,
— Délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— Mode de règlement: virement bancaire,
— Avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon.
Les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Claudine Ruban
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75813
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Point de contact: direction des Affaires Immobilières
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB026XX
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation peut être retiré.
Gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
— soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
— soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante:
CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE.
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Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidatureet à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Dossier n° Xfb026xx - appel d'offres ouvert - MFBC "métallerie/serrurerie" - ne pas ouvrir - nom du candidat". Les plis doivent être transmis:
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— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris 17, FRANCE,
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE,
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.Gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198223 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de Paris
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388120
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198223
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Vous pouvez demander, par courrier adressé à M. Benayoun une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Chauvin
Adresse postale: 22 rue des Épinettes, ZAI lot 10
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 rue des Épinettes

3️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 26 rue Marsoulan
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Frantz
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 240-388120 (2011-12-12)
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Fournisseurs:
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