Marchés à bons de commande d'enlèvement et de traitement des déchets verts et des déchets encombrants de diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2012 à 2015

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Marchés à bons de commande d'enlèvement et de traitement des déchets verts et des déchets encombrants de diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: OPH Vendée habitat, 28 rue Benjamin Franklin - BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098625 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277404
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2012. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015 et ce, conformément à l'article 16 du code des marchés publics et selon les modalités de renouvellement définies au CCAP. Début prévisionnel d'exécution: janvier 2012. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, courrier, téléphone ou par courriel) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél. +33 251370165 - fax +33 251460593. Courriel: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer - BP 194. 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. Le dossier est remis gratuitement. Les offres devront parvenir à: Oph Vendée Habitat. Service juridique. 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: noveprint.fr. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marchés à bons de commandes d'enlevement et de traitement des dechets verts et des déchets encombrants de diverses résidences du patrimoine de Vendée Habitat. Années 2012 à 2015. Lot n°. Ne pas ouvrir. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - prix des prestations sur 12 points. L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant global en euroUros HT de chaque devis estimatif correspondant à chaque lot et selon une formule définie dans le réglement de consultation; 2 - valeur technique de l'offresur 8 points. La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes: A) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents; B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent; D) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle disponible est fourni); Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles. L'unité monétaire est l'eurouro. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande d'enlèvement et de traitement des déchets verts et des déchets encombrants de diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2012 à 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence du Bocage et Agence du Pays Yonnais
Brève description: Agence du Bocage et Agence du Pays Yonnais.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 12 000 EUR HT - montant maximum annuel 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Littoral et Agence Sud Vendée
Brève description: Agence Littoral et Agence Sud Vendée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT - montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: JUR 3013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année (2012) et révisables les autres années.
Le présent marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.VII du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important: il est rappele qu'en vertu des dispositions de l'article 51.IV du code des marches publics, un même operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (12)
2. Valeur technique de l'offre (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjalin Franklin - BP 45
Point de contact: Guy Remaud
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: guy.remaud@vendeehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3013
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2012.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015 et ce, conformément à l'article 16 du code des marchés publics et selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
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Début prévisionnel d'exécution: janvier 2012.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, courrier, téléphone ou par courriel) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél. +33 251370165 - fax +33 251460593.
Courriel: gao@noveprint.fr.
12 rue Paul Doumer - BP 194.
85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Le dossier est remis gratuitement.
Les offres devront parvenir à:
Oph Vendée Habitat.
Service juridique.
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: noveprint.fr.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marchés à bons de commandes d'enlevement et de traitement des dechets verts et des déchets encombrants de diverses résidences du patrimoine de Vendée Habitat.
Années 2012 à 2015.
Lot n°.
Ne pas ouvrir.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 - prix des prestations sur 12 points.
L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant global en euroUros HT de chaque devis estimatif correspondant à chaque lot et selon une formule définie dans le réglement de consultation;
2 - valeur technique de l'offresur 8 points.
La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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D) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle disponible est fourni);
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.
L'unité monétaire est l'eurouro.
L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État "CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44003
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 168-277404 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH Vendee habitat, 28 rue Benjamin Franklin, BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033543
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277404
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce n° 130, BOAMP 170 A du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: avenue Lotz Cosse
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44023
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Afficher plus
En application de l'arrêt du conseil d'État "ce, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Source: OJS 2012/S 021-033543 (2012-01-30)
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