Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui.
11 lots.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATEC
- • Clestra
- • CMT
- • ECOM
- • EEA
- • Energetique Sanitaire
- • La Minerve
- • Mas Peinture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
| 2012-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175195
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie - gros oeuvre
Brève description: 2a - secteur Aix Nord.
Quantité ou étendue: 800 000 EUR HT maximum annuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: 4abch - secteur hors Marseille.
Quantité ou étendue: 300 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries alu
Brève description: 6b - secteur Arles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries alu
Brève description: 6ah - secteur Aix.
Quantité ou étendue: 600 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Brève description: 6dg - secteur Marseille Nord et Ouest.
Quantité ou étendue: 400 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Brève description: 6e - secteur Marseille Sud.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: 8b - secteur Arles.
Numéro du lot: 8
Brève description: 8e - secteur Marseille Sud.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: 11h - secteur Aix Sud.
Quantité ou étendue: 500 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Volets roulants
Brève description: 15defg - secteur Marseille.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cloisons métalliques
Brève description: 17d - secteur Hd13.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC12042011-3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés, envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491212024 📞
Fax: +33 491212195 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - bureau B6035. Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13
Point de contact: Mme Giovacchini
Téléphone: +33 491211748 📞
Fax: +33 491211491 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC12042011-3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 107-175195 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175195
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui.
11 lots.
Intitulé du lot: Maçonnerie - gros oeuvre
Brève description: 2a - secteur Aix Nord.
Quantité ou étendue: 800 000 EUR HT maximum annuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: 4abch - secteur hors Marseille.
Quantité ou étendue: 300 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries alu
Brève description: 6b - secteur Arles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries alu
Brève description: 6ah - secteur Aix.
Quantité ou étendue: 600 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Brève description: 6dg - secteur Marseille Nord et Ouest.
Quantité ou étendue: 400 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Brève description: 6e - secteur Marseille Sud.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: 8b - secteur Arles.
Numéro du lot: 8
Brève description: 8e - secteur Marseille Sud.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: 11h - secteur Aix Sud.
Quantité ou étendue: 500 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Volets roulants
Brève description: 15defg - secteur Marseille.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cloisons métalliques
Brève description: 17d - secteur Hd13.
Description des options:
L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ces marchés courra de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification pour une période maximale de 1 an. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an par reconductions expresses.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC12042011-3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Il devra fournir la preuve d'une assurance.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de qualifications par référence aux qualibat, qualifelec ou équivalents, ou de références de même nature attestant de la mise en oeuvre de ces qualifications datant de moins de 3 ans (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur travaux de même nature).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés, envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491212024 📞
Fax: +33 491212195 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - bureau B6035. Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13
Point de contact: Mme Giovacchini
Téléphone: +33 491211748 📞
Fax: +33 491211491 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC12042011-3
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 107-175195 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029769
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175195
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Eea
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atec
Adresse postale: 48 rue de l'Escalet La Bastide Longue n° 4
Code postal: 13013
3️⃣
Nom: Ecom
Adresse postale: 4 rue Auger
Code postal: 13004
4️⃣
Nom: La Minerve
Adresse postale: 3bis chemin de St.-Joseph à Ste. Marthe
Code postal: 13014
5️⃣
Adresse postale: 3 bis chemin de St.-Joseph à Ste.-Marthe
6️⃣
7️⃣
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
8️⃣
Nom: Energetique Sanitaire
Adresse postale: 3a boulevard Guigou
Code postal: 13003
9️⃣
Nom: Mas Peinture
Adresse postale: 10 boulevard Ampère
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3bis chemin de St.-Joseph à Ste. Marguerite
1️⃣1️⃣
Nom: Clestra
Adresse postale: parc Mure - 16 boulevard des Aciéries
Source: OJS 2012/S 019-029769 (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029769
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175195
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 92, BOAMP 111 A du 8.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Eea
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atec
Adresse postale: 48 rue de l'Escalet La Bastide Longue n° 4
Code postal: 13013
3️⃣
Nom: Ecom
Adresse postale: 4 rue Auger
Code postal: 13004
4️⃣
Nom: La Minerve
Adresse postale: 3bis chemin de St.-Joseph à Ste. Marthe
Code postal: 13014
5️⃣
Adresse postale: 3 bis chemin de St.-Joseph à Ste.-Marthe
6️⃣
7️⃣
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
8️⃣
Nom: Energetique Sanitaire
Adresse postale: 3a boulevard Guigou
Code postal: 13003
9️⃣
Nom: Mas Peinture
Adresse postale: 10 boulevard Ampère
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3bis chemin de St.-Joseph à Ste. Marguerite
1️⃣1️⃣
Nom: Clestra
Adresse postale: parc Mure - 16 boulevard des Aciéries
Source: OJS 2012/S 019-029769 (2012-01-26)
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