Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui. 21 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305430
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui. 21 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 2B - secteur Arles
Brève description: Maçonnerie - gros oeuvre.
Quantité ou étendue: 4 000 000 EUR (HT) maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2e - secteur Marseille Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 2H - secteur Aix Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 3D - secteur Marseille Nord
Brève description: Etanchéité.
Quantité ou étendue: 2 400 000 EUR (HT) maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 3F - secteur Marseille Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 3g - secteur Marseille Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 6C - secteur Istres
Brève description: Menuiseries alu.
Quantité ou étendue: 1 200 000 EUR (HT) maximum.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 7C - secteur Istres
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 8a - secteur Aix Nord
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 8C - secteur Istres
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 8D - secteur Marseille Nord
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 8h - secteur Aix Sud
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 14ABCH - secteur hors Marseille
Brève description: Charpente bois - couverture.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14DEFG - secteur Marseille
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15ABCH - secteur hors Marseille
Brève description: Volet roulants.
Quantité ou étendue: 1 600 000 EUR (HT) maximum.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16AH - secteur Aix
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 16BC - secteurs Arles et Istres
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 16DG - secteurs Marseille Nord et Ouest
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 16e - secteur Marseille Sud
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 16F - secteur Marseille Est
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 20DEFG - secteur Marseille
Brève description: Alarme - vidéo surveillance - incendie.
Quantité ou étendue: 3 200 000 EUR (HT) maximum.
Description des options:
L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ces marchés courra de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification pour une période maximale de 1 an. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an par tacites reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC15092011-3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Il devra fournir la preuve d'une assurance.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le cas échéant chaque membre du groupement) devra justifier de certificats de qualification (niveau minimal requis notamment par référence aux qualifications Qualibat ou équivalent) ou références de même nature (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur travaux de même nature).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises solidaires avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DGAC, service marchés
Point de contact: renseignements administratifs: +33 413312024 / renseignements techniques: +33 413312080
Fax: +33 413312195 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DGAC, service marchés, envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2142; 8:30-12:00 et 14:00-17:00, ou sur le site Internet du CG13
Téléphone: +33 413312024 📞
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique, bureau B6035, remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6035; 8:30-12:00 et 14:00-17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13
Point de contact: Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC15092011-3
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 187-305430 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056142
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305430
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce no87, B.O.A.M.P. 189 A du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: s. M.t. L
Adresse postale: Avenue du Romartin
Commune postale: Saint-victoret
Code postal: 13730

2️⃣
Nom: s. M. P
Adresse postale: 10 Z;i du pré de l'Aube
Commune postale: Septeèmes-les-vallons
Code postal: 13240

3️⃣
Adresse postale: 10, Z.I. du pré de l'Aube
Commune postale: Septèmes-les-vallons

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: alpha services
Adresse postale: 115, Boulevard Pont de Vivaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

5️⃣
Nom: actisud
Adresse postale: 111, Bd Pont de Vivaux

6️⃣
Adresse postale: 111, Bd de Pont de Vivaux

7️⃣
Nom: la minerve
Adresse postale: Chemin de Ste- Marthe à Saint-Joseph
Code postal: 13014

8️⃣
Nom: societe avarello
Adresse postale: Z.I. les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

9️⃣
Nom: p. L. C. M
Adresse postale: 81, avenue Anatole de la Forge

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: figuiere construction
Adresse postale: Quartier Roman
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: M. store
Adresse postale: 31-33 Boulevard de Briançon
Code postal: 13003

1️⃣6️⃣
Nom: renovation peintures
Adresse postale: 4, rue Michel Mérinos
Code postal: 13005

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: sarl atec
Adresse postale: 48, rue de l'Escalet
Code postal: 13013

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 4, rue Mérinos

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 4, rue Michel Mérino

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: sphynx protecvol
Adresse postale: 4, Montée du Commandant Robine
Code postal: 13011

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Banchetti Laurence

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Source: OJS 2013/S 036-056142 (2013-02-15)