Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux de construction (réalisation) d'environ 10 logements individuels

OPH - Habitat du littoral

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux de construction (réalisation) d'environ 10 logements individuels. Les logements bénéficient d'un label passif et seront conçus en deux ensembles selon deux procédés constructifs différents dont un en bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ?

• OPH - Habitat du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092533
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire seront joints au dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les compétences demandées seront appréciées au regard des références en logement et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références sur bâtiments à trés haute performance énergétique et recours aux filières insdustrielles; ne seront prises en considération que les références récentes (depuis la date d'application de la RT 2005) pour des opérations de taille et de démarche environnementale relativement similaires. Dix références significatives au maximum seront présentées pour chaque groupement. Les candidats présentant les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution., la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3.1.1977.

Pour les architectes: la liste des opérations en cours (période comprise entre l'attribution des marchés et la fin du parfait achévement). Dans lesquelles l'entreprise ici mandataire intervient sous sa conduite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution de sureté en cas de versement de l'avance.

Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêt état - subvention ADEME - interreg.

Paiement des factures: 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, un architecte ou groupement d'architectes, un ou plusieurs bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en structure, construction bois, génie énergétique, VRD et plus globalement en qualité environnementale des constructions.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoitr.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre et de cinq dont deux groupements de petites et moyennes entreprises au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité en raison des contraintes d'organisation lors de l'analyse des offres et des travaux du jury mais aussi en raison de l'impact des primes versées aux candidat sur le coût de l'opération: 18 000 EUR (HT) par candidat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Habitat du Littoral
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH - Habitat du Littoral
Point de contact: Mme Grioche directrice des services techniques
Téléphone: +33 323100130 📞
Commune postale: Boulogne-sur-Meer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs
Adresse postale: rue Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,

— Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 057-092533 (2011-03-21)

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