Marché transitoire de collecte des ordures ménagères sur les communes de Mana, Awala-Yalimapo, Saint Laurent du Maroni, et Apatou

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Marché transitoire de 6 mois de collecte des déchets ménagers sur les communes de Awala Yalimapo, Apatou Mana et Saint Laurent du Maroni dans l'attente du nouveau marché de collecte en cours de mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouesnet

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur les 4 communes (environ 53 000 habitants). Durée du marché: 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert, BP 26 - ZA. G. Cesaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: parissa.nouri@ccog.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387639
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Au vu de l'urgence les éléments du dce sont disponibles à l'adresse suivante: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-036-CCOG-SEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral Ouest, 97320 Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes de l'ouest guyanais via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Procédure d'urgence simple en raison de la nécessité de mise en place d'une période de préparation pour la réalisation du marché de collecte de 5 ans. Cette situation exige le maintien du service en phase transitoire pour des raisons de salubrité publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-29 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-036-CCOG-SEN
Informations complémentaires

Au vu de l'urgence les éléments du dce sont disponibles à l'adresse suivante: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Source: OJS 2011/S 239-387639 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert - BP 26 - ZA G. Cesaire
Contact
Courrier électronique: info@ccog.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126247
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387639
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce no169, BOAMP 241 A du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Attribution du marché
Nom: Ouesnet
Adresse postale: 46 rue Hyppolite Létard
Commune postale: Sinnamary
Code postal: 97315
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP. 5030
Source: OJS 2012/S 077-126247 (2012-04-17)

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