Marché Tour en Fosse - 1 ligne de tramway de l'agglomération brestoise

SEM du TCSP - SemTram

Les prestations concernent le Centre d'exploitation et maintenance du tramway (CEMT) situé à côté du terminus Technopôle, suite à la liquidation judiciaire du titulaire du 1 marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tour CNC
Quantité ou étendue:
Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre principal:— les études, la fourniture et l'installation d'un tour en fosse dans le Centre d'exploitation et maintenance du tramway,— les essais et mises en service en interface avec le matériel roulant,— la fourniture d'un lot de rechange.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tour CNC 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 51222, 27 avenue Clemenceau
Code postal: 29212
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://letram-brest.fr 🌏
Courrier électronique: ligne1@semtram.com 📧
Téléphone: +33 298809900 📞
Fax: +33 298805999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150929
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— Complément rubrique III-2) Conditions de participation: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit: — Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — Fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire Dc2 justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, — complément rubrique IV.3.4) conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes: renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 27.5.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Semtram - BP 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1 - FRANCE, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature Appel d'offres B0127 - tour en fosse". Toutes les candidatures hors délais seront rejetées. L'examen des candidatures: l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs: capacité économique et financière, moyens matériels et humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réception en un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le Centre d'exploitation et maintenance du tramway (CEMT) situé à côté du terminus Technopôle, suite à la liquidation judiciaire du titulaire du 1
Les prestations à assurer concernent les études d'exécution des matériels et logiciels, leur fourniture, leur fabrication en usine, leur acheminement et leur installation sur site, leurs essais unitaires et d'intégration, leur mise en service, la fourniture de la documentation, la formation à la maintenance, la fourniture des pièces de rechange, et l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie pour le tour en fosse.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre principal:
— les études, la fourniture et l'installation d'un tour en fosse dans le Centre d'exploitation et maintenance du tramway,
— les essais et mises en service en interface avec le matériel roulant,
— la fourniture d'un lot de rechange.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: B0127-TEF2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest métropole océane, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents nécessaires à l'appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise et à vérifier la régularité de la situation financière, sociale et juridique du candidat. À ce titre elle comprend obligatoirement, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les documents suivants:
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1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, suivant modèle imprimé Dc1 (ancien Dc4) du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
2) La déclaration du candidat, imprimé Dc2 (ancien Dc5) du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
3) Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 du nouveau code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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4) La copie du (ou des) jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
5) L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,
6) Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail:
— Justificatif récent d'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait Kbis ou équivalent),
— pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins d'un an, récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises,
— si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 341-6, L 341-6-4 et L 620-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
7) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices budgétaires sera renseignée suivant les indications du cadre D de l'imprimé Dc2 susvisé.
Capacité technique et professionnelle:
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années sera renseignée suivant les indications du cadre F de l'imprimé Dc2 susvisé,
9) La présentation d'une liste de travaux, similaires à l'objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sera renseigné suivant les indications du cadre G de l'imprimé Dc2 susvisé,
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10) Les attestations et certifications de la capacité professionnelle (article 45-ii du code des marchés publics seront renseignées suivant les indications du cadre H de l'imprimé Dc2 susvisé,
11) L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
12) La déclaration listant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de commande de même nature; et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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13) Les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir les informations sur les travaux exécutés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les clauses de financement; retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitaire sont fixées par l'article 6 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de Brest métropole océane.
Marchés industriel, révisables selon les modalités de l'article 3-2 du CCAP.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées à la SEM du TCSP - Semtram.
Modalités de nantissement ou de cession des créances possibles conformément aux articles 106 à 110 du CMP.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, mandataire solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Qualité du dossier de candidature: les candidats sont sélectionnés sur critères objectifs de limitation suivants: Capacités et références technique, capacité économique et financière, moyens matériels à disposition du marché.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - Semtram
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Antoine Caron
Nom: SEM du TCSP - Semtram
Adresse postale: 27 avenue Clémenceau, BP 51222
27 avenue Clémenceau, BP 51 222

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B0127-TEF2
Informations complémentaires
— Complément rubrique III-2) Conditions de participation: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit:
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— Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire Dc2 justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— complément rubrique IV.3.4) conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes: renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 27.5.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Semtram - BP 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1 - FRANCE, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
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Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature Appel d'offres B0127 - tour en fosse".
Toutes les candidatures hors délais seront rejetées.
L'examen des candidatures: l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs: capacité économique et financière, moyens matériels et humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réception en un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635884 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des marchés
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2011/S 092-150929 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 449 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - SemTram

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343550
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150929
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de réalisation des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Dano Rail, S. Coop
Adresse postale: Hiru Erreka, 6 Barrio Mekolalde
Commune postale: Bergara
Code postal: 20570
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33 515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 211-343550 (2011-10-28)
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Produits/services:
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