Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal

Conseil général des Alpes Maritimes

Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes relatif à la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel des commandes: 20 000,00 EUR (HT) [23 920,00 EUR (TTC)].Montant maximum annuel des commandes: 300 000,00 EUR (HT) [358 800,00 EUR (TTC)].
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture -3ème étage bureaux 319/321, 8 route de Grenoble - heures et jours d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065649
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse indiquée en point de contact et aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 - 12:00 - 14:00 - 16:30. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. Voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse indiquée en point de contact et aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 - 12:00 - 14:00 - 16:30. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: PDF version 5.0 et office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais maximum de livraison sont données à l'article 3-1 du CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes relatif à la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel des commandes: 20 000,00 EUR (HT) [23 920,00 EUR (TTC)].
Montant maximum annuel des commandes: 300 000,00 EUR (HT) [358 800,00 EUR (TTC)].
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0293
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée ou rubrique F1 du DC1;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC2 rubriques a, b et cl datée et signée;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou rubriques C1 du DC2);
— copie de l'agrément ou arrêté préfectoral au regard de l'application de l'article 15 du code des marchés publics délivré par les services compétents de l'état ou décentralisés.
Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département l'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Le délai d'exécution (30)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0293
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse indiquée en point de contact et aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 - 12:00 - 14:00 - 16:30.
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Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou.
Voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante:
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse indiquée en point de contact et aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 - 12:00 - 14:00 - 16:30.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: PDF version 5.0 et office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais maximum de livraison sont données à l'article 3-1 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative;
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 040-065649 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage, bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble - heures et jours d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238655
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065649
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes: 23 920 EUR (HT) - montant maximum annuel des commandes: 358 800 EUR (HT). Annonce no159, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: CD 2210 2112 route de Gattières
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 144-238655 (2011-07-26)
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Produits/services:
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