Marché relatif aux travaux, de réfection de sols à réaliser dans les bâtiments communaux

Ville de Puteaux

Marché relatif aux travaux, de réfection de sols à réaliser dans les bâtiments communaux.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Pour l'ensemble des lots.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par le service bâtiments.Aucun paiement ne sera effectué sans bons de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31 mars 2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Courrier électronique: pgavache@mairie-puteau.fr 📧
Téléphone: +33 146929398 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357826
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Ou. 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au WEB muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer des variantes. Documents relatifs à l'offre: — Le règlement de la consultation, — Les actes d'engagement, — Le cahier des clauses administratives particulières, — Le cahier des clauses techniques particulières, — Bordereau des prix unitaires pour chacun des lots. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle et les moyens humains et matériels de l'entreprise, — Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. La valeur technique sera notée sur 60 points: — La qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat (notée sur 20 points), — Les mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (notées sur 10 point), — Organisation de l'entreprise concernant les personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notée sur 10 points), — Méthodologie proposée pour réaliser les travaux (notée sur 20 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés. Le prix sera noté du 40 points. Ce critère sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif aux travaux, de réfection de sols à réaliser dans les bâtiments communaux.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: revêtement de sols
Brève description:
Revêtement de sols.Montant maximum 150 000 EUR (HT).
Revêtement de sols.
Montant maximum 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: parquet
Brève description:
Parquet.Montant maximum 50 000 EUR (HT).
Parquet.
Montant maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: sols sportifs
Brève description:
Sols sportifs.Montant maximum 100 000 EUR (HT).
Sols sportifs.
Montant maximum 100 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Pour l'ensemble des lots.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par le service bâtiments.
Aucun paiement ne sera effectué sans bons de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31 mars 2012.
Numéro de référence: 134/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1);
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
Afficher plus
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché étant un marché à bons de commande, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Afficher plus
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31 mars 2012.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre).
La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 134/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30.
Ou.
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au WEB muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer des variantes.
Documents relatifs à l'offre:
— Le règlement de la consultation,
— Les actes d'engagement,
— Le cahier des clauses administratives particulières,
— Le cahier des clauses techniques particulières,
— Bordereau des prix unitaires pour chacun des lots.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle et les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
La valeur technique sera notée sur 60 points:
— La qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat (notée sur 20 points),
— Les mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (notées sur 10 point),
— Organisation de l'entreprise concernant les personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notée sur 10 points),
— Méthodologie proposée pour réaliser les travaux (notée sur 20 points).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés.
Le prix sera noté du 40 points.
Ce critère sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 220-357826 (2011-11-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003488
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357826
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006). Pour les 3 lots: compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT). pour l'ensemble des lots. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31.3.2012. Montant du marché: - prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Annonce n° 263, BOAMP 221 A du 16.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Delaval Sas
Adresse postale: 17 rue visien
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Omni Décors
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300

3️⃣
Nom: Jms
Adresse postale: 7 rue des Frères Noger
Commune postale: Noisy-le-Gran
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 003-003488 (2012-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Delaval Sas JMS OMNI décors
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs