Marché relatif au meulage d'usure ondulatoire et au reprofilage des rails des voies du tramway du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché de services relatif au meulage d'usure ondulatoire et au reprofilage des rails des voies du tramway du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois qui possède 3 types de rail: 35 G (ligne A/D) avec 25 000 ml de voie simple et 41 GP (ligne B/C/E/F) avec 50 000 ml de voie simple et S 54 sur 354 ml de voie simple environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mecno Service

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Alsace
• Bas-Rhin
• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 1 260 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: fmuhr@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777049 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392937
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la C.T.S sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "marché relatif au meulage d'usure ondulatoire et au reprofilage des rails des voies de tramway du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux- Marchandises – 67035 Strasbourg, FRANCE. Cedex avec mentions "candidature", le numéro de marché "2011- M11/0247" et le nom de l’entreprise concurrente. — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M11-2011/0247
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait K-Bis,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

* le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du Code du Travail, ou d'interdiction de commande publique,

* qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

* que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— Les bilans ou les extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avecses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans l’activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Une présentation détaillée du système de management de la qualité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les opérations de meulage et de reprofilage des rails des voies du tramway seront réalisées de nuit soit en nuits dites courtes entre 1:00 et 4:00 soit en nuits dites longues entre 21:30 et 4:00.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chargé de maîtrise d'ouvrage renouvellement "voies & lac"
Françis Muhr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI/différends liés à l'execution du marché: convention d'arbitrage (art. 1442 et 1491 du code procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance, 67070
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 881333201 📠
Source: OJS 2011/S 242-392937 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283255
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392937
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération strasbourgeoise.
Source: OJS 2013/S 162-283255 (2013-08-21)

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