Marché relatif à la réalisation d’un bâtiment modulaire de bureaux pour les équipes du "SRJH" et du projet "Astrid"

CEA-centre de Cadarache

Les prestations concernent la réalisation d'un bâtiment modulaire pour les équipes du SRJH (environ 30 personnes) et du projet Astrid (environ 70-100 personnes).
Ce bâtiment comprend un module de bureaux pour l'équipe du SRJH avec une location sur 42 mois et un module de bureaux pour l'équipe Astrid avec une location de 66 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-02-11 Informations complémentaires
2012-01-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
La part ferme concerne notamment:— des pièces communes aux 2 équipes du SRJH et du projet "ASTRID",— 1 hall d’accueil de 25 m²,— 1 petite salle de réunion,— 5 blocs sanitaires,— 2 locaux techniques de 12 m²,— 1 salle d’entretien de 5 m².Pour la zone de bureaux SRJH:— 6 bureaux simples,— 31 bureaux doubles de 12 à 16 m²,— 2 bureaux de direction de 20 m²,— 1 bureau de secrétariat de 20 m²,— 1 salle type local reprographie de 12 m²,— 1 pièce d’archives,— 1 grande salle de réunion,— 1 espace cafétéria de 12 m².— pour la zone de bureaux Astrid:—— 2 bureaux de direction de 20 m²,—— 1 bureau de secrétariat de 20 m²,—— 19 bureaux simples de 12 m²,—— 3 bureaux doubles de 16 m²,—— 1 grande salle de réunion,—— 1 salle type local reprographie de 12 m²,—— 1 espace cafétéria de 12 m².Dans ce cadre, les travaux à exécuter comprennent notamment la réalisation des modules, leur transport, leur installation sur site et l'aménagement global de ces dits modules. Puis la location sur 42 mois du module de l'équipe du SRJH et la location sur 66 mois du module de l'équipe du projet Astrid.Ce marché comprend 6 options:— option 1: réalisation de nouveaux modules de 20 bureaux de 12 à 16 m²,— option 2: réalisation de nouveaux modules pour 20 bureaux supplémentaires aux mêmes surfaces,— option 3: prolongation par mois, dans la limite d’un an, de la durée de location par le CEA du module de la zone SRJH à l’issue des 42 mois de location,— option 4: prolongation par mois, dans la limite d’un an, de la durée de location par le CEA du module de la zone Astrid à l’issue des 66 mois de location,— option 5: rachat par le CEA du module de la zone SRJH à l’issue de la période de location,— option 6: rachat par le CEA du module de la zone Astrid à l’issue de la période de location.1 200 000,00
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Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DEN/CAD/UG/SC- bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043848
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure non formalisée de mise en concurrence avec négociation et publicité au titre de l'application de l'article 9 du décret 2005-1742. "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l’adresse suivante: https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-019-EMR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation d'un bâtiment modulaire pour les équipes du SRJH (environ 30 personnes) et du projet Astrid (environ 70-100 personnes).
Ce bâtiment comprend un module de bureaux pour l'équipe du SRJH avec une location sur 42 mois et un module de bureaux pour l'équipe Astrid avec une location de 66 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La part ferme concerne notamment:
— des pièces communes aux 2 équipes du SRJH et du projet "ASTRID",
— 1 hall d’accueil de 25 m²,
— 1 petite salle de réunion,
— 5 blocs sanitaires,
— 2 locaux techniques de 12 m²,
— 1 salle d’entretien de 5 m².
Pour la zone de bureaux SRJH:
— 6 bureaux simples,
— 31 bureaux doubles de 12 à 16 m²,
— 2 bureaux de direction de 20 m²,
— 1 bureau de secrétariat de 20 m²,
— 1 salle type local reprographie de 12 m²,
— 1 pièce d’archives,
— 1 grande salle de réunion,
— 1 espace cafétéria de 12 m².
— pour la zone de bureaux Astrid:
—— 2 bureaux de direction de 20 m²,
—— 1 bureau de secrétariat de 20 m²,
—— 19 bureaux simples de 12 m²,
—— 3 bureaux doubles de 16 m²,
—— 1 grande salle de réunion,
—— 1 salle type local reprographie de 12 m²,
—— 1 espace cafétéria de 12 m².
Dans ce cadre, les travaux à exécuter comprennent notamment la réalisation des modules, leur transport, leur installation sur site et l'aménagement global de ces dits modules. Puis la location sur 42 mois du module de l'équipe du SRJH et la location sur 66 mois du module de l'équipe du projet Astrid.
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Ce marché comprend 6 options:
— option 1: réalisation de nouveaux modules de 20 bureaux de 12 à 16 m²,
— option 2: réalisation de nouveaux modules pour 20 bureaux supplémentaires aux mêmes surfaces,
— option 3: prolongation par mois, dans la limite d’un an, de la durée de location par le CEA du module de la zone SRJH à l’issue des 42 mois de location,
— option 4: prolongation par mois, dans la limite d’un an, de la durée de location par le CEA du module de la zone Astrid à l’issue des 66 mois de location,
— option 5: rachat par le CEA du module de la zone SRJH à l’issue de la période de location,
— option 6: rachat par le CEA du module de la zone Astrid à l’issue de la période de location.
Description des options:
Prolongation par mois, dans la limite d’un an, de la durée de location des modules de la zone SRJH et d'Astrid (cf. options 3 et 4 de l'article II.2.1).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 42 mois
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: B11-019-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA-Cadarache.
13108 Saint-Paul-lez-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d’entreprises, le candidat devra fournir une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité administrative, juridique et financière,
— capacité professionnelle au travers notamment, des compétences et des références dans le domaine des bâtiments modulaires, de l'organisation, la sécurité et la qualité.
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années,
— les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates doivent justifier qu’elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Documents à fournir:
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant:
—— les moyens humains de l’entreprise et l’organigramme associé (effectifs moyens et d’encadrement),
—— les moyens matériels de l’entreprise,
— un descriptif du plan qualité / sécurité / environnement:
—— la certification ISO 9001,
—— la certification ISO 14001.
Ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
— les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant:
—— les taux de fréquence,
—— les taux de gravité,
— un dossier détaillé des références similaires réalisées au cours des 3 dernières années précisant les lieux, les dates, les prestations effectuées et les montants correspondants.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: budget propre de l’établissement public,
— Modalités de paiement: facturation mensuelle. Règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante,
— Caractères des prix: les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
"Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-centre de Cadarache
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries
Nom: CEA-centre de Cadarache
Point de contact: Contact pour la partie technique
Gilles Schmitt
Téléphone: +33 442254067 📞
Courrier électronique: gilles.schmitt@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-019-EMR
Informations complémentaires
La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure non formalisée de mise en concurrence avec négociation et publicité au titre de l'application de l'article 9 du décret 2005-1742.
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l’adresse suivante: https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-019-EMR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Auphan
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bât siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2011/S 027-043848 (2011-02-07)
Informations complémentaires (2011-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-051847
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043848
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2011/S 032-051847 (2011-02-11)
Informations complémentaires (2012-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-015800
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2012/S 011-015800 (2012-01-16)
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