Marché relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion des données de comptage des énergies par télé relève à l'Aéroport Marseille Provence (3 lots)

CCI Marseille Provence

Mise en oeuvre d'un système de gestion des données de comptage des énergies par télé relève à l'Aéroport Marseille Provence (3 lots).
Lot 1: fourniture d'un outil informatique et d'un système de concentration des données de comptage;
Lot 2: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique, pose du système de concentration et câblage de l'ensemble des organes du système de comptage;
Lot 3: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'eau à impulsion sur les réseaux d'eau et de têtes émettrices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2011-12-22 Informations complémentaires
2012-10-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Concernant le lot 1 celui est décomposé comme suit: une tranche ferme, fourniture d'un outil informatique permettant la récupération et la gestion des données de comptage toutes énergies confondues (électricité, gaz, eau, chaud, froid ...).D'une tanche conditionnelle 1: Interface de télé relève- fourniture des éléments de concentration des données de comptage. Tranche conclue sous la forme d'un marché à bons de commande (1an renouvelable 1 fois).Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT).Et d'une tranche conditionnelle 2: tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil informatique mis en place (1 an renouvelable 3 fois).— Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.Lot 2: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique (en remplacement de l'existant non télé relevable) permettant le comptage de l'énergie électrique et la facturation des clients de la plateforme. Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage. Pose du système de concentration (fourniture lot 1). Câblage de l'ensemble des organes de type compteurs (fourniture lots 2 et 3), système de concentration ... (1 an renouvelable 1 fois).— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.Lot 3: fourniture et pose de compteurs d'eau permettant le comptage des volumes d'eau consommés (en remplacement de l'existant non télé relevable). Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage de type tête émettrice d'impulsions. Equipement par des têtes émettrices d'impulsions des compteurs existants compatible à la télé-relève. (1 an renouvelable 1 fois).Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381432
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure négociée se déroulant en deux phases, une phase sélection des candidatures puis une phase sélection des offres. Conditions de remises des candidatures -1ère phase de la consultation: Au titre du lot 1: La remise des candidatures puis des offres par voie électronique est obligatoire. Les candidats souhaitant candidater au lot 1 devront soumissionner par voie électronique et devront pour cela se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant: entité d'achat: "chambres de commerce et d'industrie (CCI)", puis service "CCI/Marseille- aéroport de Marseille Provence - CCIMP" puis cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre pour candidater au lot 1. Ce certificat doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencé sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le formulaire dc1 doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique via l'outil de signature proposé par la pmi dans l'onglet aide, outils informatiques, signature électronique d'un document, puis vérification en cliquant sur vérification de la signature. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le dc1 signé de façon manuscrite n'est pas accepté. Le formulaire DC2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature. A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées. Il pourra ensuite être procéder au dépôt de la candidature. Les candidats ont la possibilité de transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14.12.2009. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature pour le lot 1: l'enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Il est recommandé de ne pas utiliser le format " .rar ". Ces éléments serontdes fichiers dans l'un des formats suivant: — format Word (".Doc") (version Word 2003 et antérieures), — format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures), — format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures), — format RTF (".Rtf"). Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" (ex.: " Dc1.Doc"). Le nom donné à l'enveloppe électronique de Candidature sera Ref_Nnn-Nnn-Nnn_Env1.Zip où: — ref est la référence du marché disponible sur la plate-forme, — nnn-nnn-nnn est le numéro de SIREN de l'entreprise. Les candidats sont invités à consulter le guide pour utiliser au mieux la plate-forme. Au titre des lots 2 et 3: La remise des candidatures puis des offres peut se faire soit en version papier, soit par voie électronique. — Si le candidat choisi l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). Modalités de transmission des supports physiques. Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence - Aéroport Marseille Provence - service marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention "procédure négociée - "l'intitulé du marché" - aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir" ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé: "dossier candidature". — Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, il doit se référer à la procédure de remise des candidatures prévue ci-dessus pour le lot 1. Nous vous rappelons que si l'envoi électronique est utilisé le candidat devra obligatoirement posséderun certificat de signature électronique référencé. Dans une seconde phase, les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: fin janvier 2011. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par un courriel via la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la CCIMP, les candidats sont invités à indiquer dans leur dossier de candidature, l'adresse courriel de la personne désignée pour recevoir le code. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés un CD ROM (remis à titre gracieux). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'un système de gestion des données de comptage des énergies par télé relève à l'Aéroport Marseille Provence (3 lots).
Lot 1: fourniture d'un outil informatique et d'un système de concentration des données de comptage;
Lot 2: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique, pose du système de concentration et câblage de l'ensemble des organes du système de comptage;
Lot 3: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'eau à impulsion sur les réseaux d'eau et de têtes émettrices.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un outil informatique et d'un système de concentration des données de comptage
Brève description:
Lot décomposé comme suit: tranche ferme, fourniture d'un outil informatique permettant la récupération et la gestion des données de comptage toutes énergies confondues (électricité, gaz, eau, chaud, froid ...).
La solution pourra être hébergée chez un prestataire. Pour les deux solutions l'entreprise proposera un système permettant aux clients de pouvoir visualiser leurs données de comptage et éventuellement de facturation de type intranet, Web ...
L'outil informatique devra être connecté à l'outil de facturation des clients nommé ULIS ou devra le substituer par un système équivalent intégré.
Possibilité de visualiser par les clients leur consommation d'énergie (option).
Tanche conditionnelle 1: interface de télé relève- fourniture des éléments de concentration des données de comptage. Marché à bons de commande (1 an renouvelable 1 fois).
Minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le système d'acquisition des données de comptage sera automatique (télé relève) à l'aide d'une interface de type concentrateur, automate programmable ...
La saisie manuelle actuelle des données sera maintenue.
L'interface pourrait éventuellement être le système de GTC actuellement en place sur l'aéroport, permettant la supervision des installations techniques. Pour cette éventualité l'interface sera de type software.
Tanche conditionnelle 2: tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil informatique mis en place (1 an renouvelable 3 fois). Tranche à bons de commande avec les montants suivants:
— minimum annuel: 4 000 EUR HT,
— maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles conclues sous la forme de marché à bon de commande avec des montants minimums et maximums.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique, pose du système de concentration et câblage de l'ensemble des organes du système de comptage
Brève description:
Fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique (en remplacement de l'existant non télé relevable) permettant le comptage de l'énergie électrique et la facturation des clients de la plateforme. Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage. Pose du système de concentration (fourniture lot 1). Câblage de l'ensemble des organes de type compteurs (fourniture lots 2 et 3), système de concentration ... (MABC 1 an renouvelable 1 fois).
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— montant annuel minimum: 20 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot conclue sous la forme d'une marché à bons de commande avec les montants minimus et maximums suivants: montant annuel minimum: 20 000 EUR HT et montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'eau à impulsion sur les réseaux d'eau et de têtes émettrices
Brève description:
Fourniture et pose de compteurs d'eau permettant le comptage des volumes d'eau consommés (en remplacement de l'existant non télé relevable). Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage de type tête émettrice d'impulsions. Equipement par des têtes émettrices d'impulsions des compteurs existants compatible à la télé-relève. (1 an renouvelable 1 fois).
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Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot conclue sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants suivants: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Concernant le lot 1 celui est décomposé comme suit: une tranche ferme, fourniture d'un outil informatique permettant la récupération et la gestion des données de comptage toutes énergies confondues (électricité, gaz, eau, chaud, froid ...).
D'une tanche conditionnelle 1: Interface de télé relève- fourniture des éléments de concentration des données de comptage. Tranche conclue sous la forme d'un marché à bons de commande (1an renouvelable 1 fois).
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT).
Et d'une tranche conditionnelle 2: tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil informatique mis en place (1 an renouvelable 3 fois).
— Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Lot 2: fourniture et pose d'un ensemble de compteurs d'énergie électrique (en remplacement de l'existant non télé relevable) permettant le comptage de l'énergie électrique et la facturation des clients de la plateforme. Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage. Pose du système de concentration (fourniture lot 1). Câblage de l'ensemble des organes de type compteurs (fourniture lots 2 et 3), système de concentration ... (1 an renouvelable 1 fois).
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— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Lot 3: fourniture et pose de compteurs d'eau permettant le comptage des volumes d'eau consommés (en remplacement de l'existant non télé relevable). Les compteurs seront équipés d'un système de télé relève des données de comptage de type tête émettrice d'impulsions. Equipement par des têtes émettrices d'impulsions des compteurs existants compatible à la télé-relève. (1 an renouvelable 1 fois).
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Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description des options:
Concernant le lot 1: option - système de visualisation par les clients de leur consommation énergétique. L'outil devra donner la possibilité aux clients de pouvoir visualiser uniquement leur consommation énergétique facturée sous la forme d'un tableau de bord. L'Interface sera de type Webmail.
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Au titre de la tranche conditionnelle 2 du lot 1 ce dernier est un accord cadre conclu sous la forme de marchés à bons de commande conclu pour une période de 1 an(s) renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Au titre de la tranche conditionnelle 1 du lot 1 ainsi que des lots 2 et 3 ces derniers sont des accords cadres conclus sous la forme de marchés à bons de commande conclu pour une période de 1 an(s) renouvelable éventuellement 1 fois par reconduction pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
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La CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires tel que prévu à l'article 144 II du code des marchés.
Numéro de référence: 11T0540000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues.
Situation juridique - références requises:
Les candidats produiront:
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— la lettre de candidature - formulaire DC1 (nouveau),
— la déclaration du candidat - formulaire DC2 (nouveau),
— la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra).
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.
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Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
— Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, no téléphone). Avoir réalisé une installation de même capacité,
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— Certificat de qualification professionnelle pour le lot 2: habilitation électrique B2h1 à fournir au plus tard avant l'attribution du marché,
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement: 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 (50)
2. Prix des prestations lot 1 (45)
3. Développement Durable lot 1 (5)
4. Prix des prestations lot 2 et lot 3 (60)
5. Valeur Technique lot 2 et lot 3 (30)
6. Développement Durable lot 2 et lot 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Baudouy Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Aéroport Marseille Provence CCIMP
Adresse postale: BP7
Téléphone: +33 442143555 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Aéroport Marseille Provence - CCIMP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 235-381432 (2011-12-02)
Informations complémentaires (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402545
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381432
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402545 (2011-12-22)
Informations complémentaires (2012-10-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316670
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316670 (2012-10-02)