Marché relatif à la gestion de la déchetterie située rue de Poitiers à Yutz

Ville de Yutz

Collecte à la déchetterie municipale de Yutz, évacuation et traitement des déchets (élimination ou valorisation).
Collecte aux ateliers municipaux de Yutz, évacuation et traitement des déchets (élimination ou valorisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 107 Grand'Rue, BP 50039
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://mairie-yutz.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822618 📞
Fax: +33 382822678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092906
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'Avis et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 21.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte à la déchetterie municipale de Yutz, évacuation et traitement des déchets (élimination ou valorisation).
Collecte aux ateliers municipaux de Yutz, évacuation et traitement des déchets (élimination ou valorisation).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option: accès à la déchetterie par les particuliers des communes d'Illange et de Kuntzig.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Poitiers, 57970 Yutz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et déclaration du candidat indiquant qu'il a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'hnneur attestant que le candidat ne rentre pas dans le cadre des cas mentionnés au code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation de marchés similaires.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: acomptes mensuels à 30 jours.
Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Conformément au code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-yutz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
L'Avis et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 21.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Starsbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092906 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 782 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 grand'rue BP 50039

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247739
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092906
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce no 127, BOAMP 59 A du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Poitiers, 57970 Yutz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: ZI de la Hardt BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2011/S 149-247739 (2011-08-03)