Marché relatif à la collecte conteneurisée des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Privas Rhône Vallées

CC Privas Rhône Vallées

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers présentés en bacs sur le territoire de la communauté de communes, la collecte des cartons et papiers ainsi que le lavage des bacs.
La définition et la consistance précise de cette consultation sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete - ONYX ARA

Qui ?

• CC Privas Rhône Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Collecte des déchets produits par 20 130 habitants représentant environ 5 500 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe Unie, bP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-rhone-vallees.fr 🌏
Courrier électronique: sd@privas-rhone-vallees.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196660
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 56 du code des marchés publics, le présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet http//www.achatpublic.com de retirer le dossier de consultation et de déposer leurs offres par vie électronique sur la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les 2 procédés de réponse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers présentés en bacs sur le territoire de la communauté de communes, la collecte des cartons et papiers ainsi que le lavage des bacs.

La définition et la consistance précise de cette consultation sont détaillées dans le CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché renouvelable deux fois pour une durée de un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCPRV2011OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Privas Rhône Vallées, 07000 Privas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail doivent en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget de la Communauté de communes via les contributions des usagers (teom + redevance spéciale).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des co-traitants conjoints dont le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Privas Rhône Vallées
Contact
Point de contact: M. le président
M. Veyreinc François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Privas Rhône Vallées
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe Unie, BP 337
Commune postale: Privas
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPRV2011OM
Informations complémentaires

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les 2 procédés de réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196660 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 168,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe Unie - BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393615
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196660
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no125, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Privas Rhône Vallées, 07000 Privas, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Veolia Proprete - ONYX ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-le-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://veolia-proprete.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 243-393615 (2011-12-15)

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