Marché relatif à l'expérimentation d'un aéronef, avec pilote à bord, utilisable en mode drone (pilotage et prises de vue) équipé d'une caméra jour et d'une caméra infrarouge

Ministère de l'intérieur

Marché de prestations de service relatif à l'expérimentation d'un aéronef, avec pilote à bord, utilisable en mode drone (pilotage et prises de vue) équipé d'une caméra jour et d'une caméra infrarouge pour des missions de prises de vues aériennes avec transmission des images en temps réel à la direction de la sécurité civile. Le nombre d'heure de vol sera de 50 heures maximum. L'expérimentation débute le 17 et s'achève le 31.8.2011. L'aéronef et la station sol seront implantés dans les Bouches-du-Rhône ou le Var. Les images seront transmises en temps réel au COGIC à Asnières et au COZ de l'emiz Sud au moyen de terminaux fixes. Elles pourront être également transmises en temps réel aux éléments sur le terrain aux moyens de terminaux mobiles (Rvt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport aérien avec équipage › Location d'aéronefs avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:

L'Expérimentation dure 15 jours consécutifs.Le nombre d'heures de vol maximum est de 50 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la sécurité civile - SDAL - BAFJ 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: anaele.chatelain@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156047238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123176
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le retrait du dossier peut se faire par demande écrite à l'adresse indiquée au point I.1) ou par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence Dsc-Drone-2011. Dématérialisation de la procédure: Les candidats ont la possiblité de consulter les avis sur le site et de poser des questions. Les réponses aux questions et les rejets pourront s'effectuer par la plate-forme, par messagerie électronique, par courrier postal ou fax. Les plis seront transmis à l'adresse indiquée au point I.1 par voie postale ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dsc-Drone-2011. Les conditions de retrait et de dépôt des plis (par voie papier et électronique) sont précisées dans le règlement de consultation. Les plis arrivés après l'heure et la date limite ne seront pas acceptés. Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Attention, il est recommandé aux candidats de prendre contact avec la DGAC le plus rapidement possible afin de s'informer précisément des démarches et des délais nécessaires à l'obtention des divers documents demandés dans le dossier technique et relatifs à l'exploitation du drone. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, en fonction des critères et sous-critères suivants pondérés de la façon suivante: 1/ Coût total de la prestation (TTC): 60 %; 2/ Valeur technique de l'offre: 40 %. 2.1 performances de l'aéronef: 20 %; 2.2 performances des caméras: 20 %. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai qui ne saurait excéder huit jours, les éléments suivants: — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (candidat français) ou D. 8222-7 (candidat étranger) du code du travail, — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat ne fournit pas les documents dans le délai imparti par l'administration, son offre sera définitivement exclue sans possibilité de régularisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

Le retrait du dossier peut se faire par demande écrite à l'adresse indiquée au point I.1) ou par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence Dsc-Drone-2011.

Dématérialisation de la procédure: Les candidats ont la possiblité de consulter les avis sur le site et de poser des questions. Les réponses aux questions et les rejets pourront s'effectuer par la plate-forme, par messagerie électronique, par courrier postal ou fax. Les plis seront transmis à l'adresse indiquée au point I.1 par voie postale ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dsc-Drone-2011.

Les conditions de retrait et de dépôt des plis (par voie papier et électronique) sont précisées dans le règlement de consultation. Les plis arrivés après l'heure et la date limite ne seront pas acceptés. Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Attention, il est recommandé aux candidats de prendre contact avec la DGAC le plus rapidement possible afin de s'informer précisément des démarches et des délais nécessaires à l'obtention des divers documents demandés dans le dossier technique et relatifs à l'exploitation du drone.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, en fonction des critères et sous-critères suivants pondérés de la façon suivante:

1/ Coût total de la prestation (TTC): 60 %;

2/ Valeur technique de l'offre: 40 %.

2.1 performances de l'aéronef: 20 %;

2.2 performances des caméras: 20 %.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai qui ne saurait excéder huit jours, les éléments suivants:

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (candidat français) ou D. 8222-7 (candidat étranger) du code du travail,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat ne fournit pas les documents dans le délai imparti par l'administration, son offre sera définitivement exclue sans possibilité de régularisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Expérimentation dure 15 jours consécutifs.

Le nombre d'heures de vol maximum est de 50 heures.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: DSC-DRONE-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 joint, obligatoire) dûment datée et signée (recto et verso). En cas de candidature groupée, le DC1 doit être signé de tous les membres le composant. Il doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont, le cas échéant, habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et/ou de l'offre en leur nom propre et pour leur compte,

— déclaration du candidat dûment complétée, datée (DC2 joint, obligatoire) mentionnant les capacités professionnelles, techniques et financières,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans le champ des interdictions de soumissionner aux marchés et accord cadres soumis au code des marchés publics visées à l'art 43 du CMP.

En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement est tenu de remettre ces renseignements.

Situation économique et financière:

Renseigner la rubrique D-1 du DC2 concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de même type pour les 3 derniers exercices clos ou les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens professionnels du candidat au cours des 3 dernières années (rubrique E du DC2),

— Présentation d'une liste des références dans le domaine concerné par l'objet du marché: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les 3 dernières années, les délais imposés ainsi que les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de ces prestations similaires. Il indiquera également le nom des clients publics ou privés, la date et le montant de ces prestations (rubrique E du DC2). Afin de vérifier la véracité de ces informations, devront être également communiquées les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant les clients présentés.

Le candidat ou le groupement peut demander que soit prise en compte la capacité professionnelle, technique et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens, notamment en cas de sous-traitance.

Pour justifier de la production de moyens extérieurs au(x) candidat(s), il est également demandé une attestation de mise à disposition de ceux-ci, au titre du présent projet de marché, signée par une personne habilitée de l'opérateur économique à l'origine de la mise à disposition.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le programme 161, action 1 "participation de l'etat à la lutte contre les feux de forêt".

Les paiements auront lieu par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les modalités de paiement sont celles définies parle décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié et par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Conformément à l'article 51-i du CMP, le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage financièrement pour la totalité du marché.

Conformément à l'article 51-v du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire unique, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature (voir pour exemple la page 2 du formulaire DC1) que le mandataire unique et fournir l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature (cf. art 9-1 du présent règlement).

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être qu'une seule fois mandataire.

En cas d'attribution du marché, le groupement retenu devra impérativement être solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Mlle Anaële Chatelain
Nom: Bureau des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Point de contact: Anne-Laure Advenier
Courrier électronique: anne-laure.advenier@interieur.gouv.fr 📧
Point de contact: Dorothée Heinisch
Courrier électronique: dorothee.heinisch@interieur.gouv.fr 📧
Point de contact: Cécile Brac de la Perrière
Courrier électronique: cecile.brac-de-la-perriere@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-DRONE-2011
Informations complémentaires

Le retrait du dossier peut se faire par demande écrite à l'adresse indiquée au point I.1) ou par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence Dsc-Drone-2011.

Dématérialisation de la procédure: Les candidats ont la possiblité de consulter les avis sur le site et de poser des questions. Les réponses aux questions et les rejets pourront s'effectuer par la plate-forme, par messagerie électronique, par courrier postal ou fax. Les plis seront transmis à l'adresse indiquée au point I.1 par voie postale ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dsc-Drone-2011.

Les conditions de retrait et de dépôt des plis (par voie papier et électronique) sont précisées dans le règlement de consultation. Les plis arrivés après l'heure et la date limite ne seront pas acceptés. Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Attention, il est recommandé aux candidats de prendre contact avec la DGAC le plus rapidement possible afin de s'informer précisément des démarches et des délais nécessaires à l'obtention des divers documents demandés dans le dossier technique et relatifs à l'exploitation du drone.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, en fonction des critères et sous-critères suivants pondérés de la façon suivante:

1/ Coût total de la prestation (TTC): 60 %;

2/ Valeur technique de l'offre: 40 %.

2.1 performances de l'aéronef: 20 %;

2.2 performances des caméras: 20 %.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai qui ne saurait excéder huit jours, les éléments suivants:

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (candidat français) ou D. 8222-7 (candidat étranger) du code du travail,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat ne fournit pas les documents dans le délai imparti par l'administration, son offre sera définitivement exclue sans possibilité de régularisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 075-123176 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136120
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123176
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Annonce n° 589, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-23 📅
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 083-136120 (2011-04-28)

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