Marché relatif à l'affranchissement,routage,mailings pour le compte de la CMA 13

Chambre métiers artisanat 13

Le présent marché a pour objet le routage et l'affranchissement de mailings pour le compte de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du Rhône.
Le détail des prestations demandées au titulaire est précisé au cctp.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de prestation décomposé comme suit:
400 cartes de voeux
1000 livrets à insérer
8 300 brochures à encarter
41 000 lettres
43500 documents marketings annexes
5 000 flyers
5 000 cartons d'invitations
26 500 enveloppes t
Et sans maximum, avec un seul prestataire, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esprimail

Qui ?

• Chambre métiers artisanat 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de prestation décomposé comme suit:400 cartes de voeux1000 livrets à insérer8 300 brochures à encarter41 000 lettres43500 documents marketings annexes5 000 flyers5 000 cartons d'invitations26 500 enveloppes tEt sans maximum, avec un seul prestataire, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 13
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.cma13.fr 🌏
Courrier électronique: sdehili@cm13.org 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
Fax: +33 491322425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299715
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres: 1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante: — Proposition détaillée sur la prise en charge et le suivi commercial avec la liste des référents commerciaux et techniques désignés (comprenant l'accueil téléphonique). Respectant l'identification de chaque service de la chambre pour toute demande de mailing (procédure de traçabilité) de la prestation complète, de l'émission du devis à l'établissement de la facture clôturant l'opération (avec mise en place d'outils de suivis et de contrôle à chaque étape) quelque soit la méthode utilisée: 40 points. — Mise en place d'un protocole précis pour une assistance technique rapide en cas de contraintes techniques ou humaines: 30 points, — Exécution technique de qualité (respect de la charte graphique de la CMA13 (impression, présentation, colorimétrie etc.): 30 points. 2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 Méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée). 3º) délai: 20 %. Note sur 100, coefficient 0.2 Pour juger les offres, le délai sera analysé sur 100 points de manière mathématique. Les points seront attribués en fonction de la meilleure proposition. — l'offre qui présentera le délai le plus court obtiendra la meilleure note, — l'offre qui présentera un délai égal à celui du cctp, obtiendra la moitié des points (50 sur 100). Toute proposition devra respecter les délais plafonds indiqués à l'article 3 du CCAP. Il appartient aux candidats de proposer des délais inférieurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires

Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres:

1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante:

— Proposition détaillée sur la prise en charge et le suivi commercial avec la liste des référents commerciaux et techniques désignés (comprenant l'accueil téléphonique).

Respectant l'identification de chaque service de la chambre pour toute demande de mailing (procédure de traçabilité) de la prestation complète, de l'émission du devis à l'établissement de la facture clôturant l'opération (avec mise en place d'outils de suivis et de contrôle à chaque étape) quelque soit la méthode utilisée: 40 points.

— Mise en place d'un protocole précis pour une assistance technique rapide en cas de contraintes techniques ou humaines: 30 points,

— Exécution technique de qualité (respect de la charte graphique de la CMA13 (impression, présentation, colorimétrie etc.): 30 points.

2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4

Méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

3º) délai: 20 %. Note sur 100, coefficient 0.2

Pour juger les offres, le délai sera analysé sur 100 points de manière mathématique. Les points seront attribués en fonction de la meilleure proposition.

— l'offre qui présentera le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— l'offre qui présentera un délai égal à celui du cctp, obtiendra la moitié des points (50 sur 100).

Toute proposition devra respecter les délais plafonds indiqués à l'article 3 du CCAP.

Il appartient aux candidats de proposer des délais inférieurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le routage et l'affranchissement de mailings pour le compte de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du Rhône.

Le détail des prestations demandées au titulaire est précisé au cctp.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de prestation décomposé comme suit:

400 cartes de voeux

1000 livrets à insérer

8 300 brochures à encarter

41 000 lettres

43500 documents marketings annexes

5 000 flyers

5 000 cartons d'invitations

26 500 enveloppes t

Et sans maximum, avec un seul prestataire, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de prestation décomposé comme suit:

400 cartes de voeux

1000 livrets à insérer

8 300 brochures à encarter

41 000 lettres

43500 documents marketings annexes

5 000 flyers

5 000 cartons d'invitations

26 500 enveloppes t

Et sans maximum, avec un seul prestataire, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011AOO006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par le budget propre de l'etablissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Au regard des délais de dépôt en poste et en raison de l'image que souhaite véhiculer la cma13 lors de la diffusion des documents, notamment, le candidat devra:

Soit justifier d'une implantation géographique (dans le département de la CMA 13 ou limitrophe) lui permettant de respecter les délais sur lesquels il se sera engagé,

Soit s'engager à créer où recourir à une antenne géographique locale lui permettant de réaliser dans les meilleures conditions sa prestation.

Ceci dans la mesure où le candidat serait retenu pour la réalisation du marché.

L'engagement sera obligatoirement précisé lors du dépôt de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samira Dehili
direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: http://cm13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et artisanat des bouches du Rhône
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: http://www.cma13.fr 🌏
URL des documents: http://www.cma13.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011AOO006
Informations complémentaires

Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres:

1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante:

— Proposition détaillée sur la prise en charge et le suivi commercial avec la liste des référents commerciaux et techniques désignés (comprenant l'accueil téléphonique).

Respectant l'identification de chaque service de la chambre pour toute demande de mailing (procédure de traçabilité) de la prestation complète, de l'émission du devis à l'établissement de la facture clôturant l'opération (avec mise en place d'outils de suivis et de contrôle à chaque étape) quelque soit la méthode utilisée: 40 points.

— Mise en place d'un protocole précis pour une assistance technique rapide en cas de contraintes techniques ou humaines: 30 points,

— Exécution technique de qualité (respect de la charte graphique de la CMA13 (impression, présentation, colorimétrie etc.): 30 points.

2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4

Méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

3º) délai: 20 %. Note sur 100, coefficient 0.2

Pour juger les offres, le délai sera analysé sur 100 points de manière mathématique. Les points seront attribués en fonction de la meilleure proposition.

— l'offre qui présentera le délai le plus court obtiendra la meilleure note,

— l'offre qui présentera un délai égal à celui du cctp, obtiendra la moitié des points (50 sur 100).

Toute proposition devra respecter les délais plafonds indiqués à l'article 3 du CCAP.

Il appartient aux candidats de proposer des délais inférieurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299715 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026661
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299715
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Forme du marché: bon de commande Valeur estimée: 90 000 EUR/an - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO 006. Annonce no 127, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Pèbre, 13295 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Esprimail
Adresse postale: zone Athélia II, 94 avenue de la Sarriette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13704
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges et différends
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 017-026661 (2012-01-24)

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