Marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'engins de terrassement, de matériels de propreté urbaine, de 4 x 4 police municipale et de poids lourds

Commune de Saint-Paul

L'acquisition et la maintenance d'engins de terrassement, de matériels de propreté urbaine, de 4 x 4 police municipale et de poids lourds selon caractéristiques techniques figurant au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: Montant global estimé 1 075 000 EUR TTC.
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 44, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181492
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Délai de livraison: le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sur une fiche annexées à l'acte d'engagement mais qui ne pourra pas dépasser le délai plafond prévu pour chaque lot. Durée du marché: Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme. Unité monétaire utilisée: euros. Les candidatures seront sélectionnées sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, — Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. La date limite s'entend heure locale de l'Ile de la Réunion. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny - BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187, — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au. Règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour les renseignements techniques: Mairie de Saint-Paul. Centre technique communal. Service transport. 2 rue des Salins. BP 44. 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Pour les renseignements administratifs: Division de la commande publique. BP 44. 1 rue Evariste de Parny. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition et la maintenance d'engins de terrassement, de matériels de propreté urbaine, de 4 x 4 police municipale et de poids lourds selon caractéristiques techniques figurant au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pelles hydraulique sur pneus à flèche déportée
Brève description: 17t ≤ pelle ≤20 t hydraulique sur pneus à flèche déportée.
Quantité ou étendue: Quantité: 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Le coût estimé comporte le coût d'acquisition plus le coût de la maintenance. La marché s'achèvera à la fin du contrat de maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pelle hydraulique à chenille
Brève description: 19 t ≤ pelle ≤ 20 t hydraulique à chenilles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Balayeuse Ultra Compact
Brève description:
Balayeuse ultra compact - largeur de balayage de 1,1 m ≤ largeur de balayage ≤ 2,7 m environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Simple cabine de 3,5 t à grappin
Brève description:
Simple cabine de 3,5 t a grappin.Benne bec basculante 3 m³ minimum.Grappin 3 griffes.Bras de la grue 3 m minimum.
Simple cabine de 3,5 t a grappin.
Benne bec basculante 3 m³ minimum.
Grappin 3 griffes.
Bras de la grue 3 m minimum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Camion Ampliroll 26 t à Grappin
Brève description: PTC: 25 t ≤ PTC ≤ 27 t environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule de type 4 x 4 5 places
Brève description: — Équipement Police Municipal conforme à la règlementation en vigueur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pelles Polyvalente
Brève description: 13 t ≤ pelle ≤ 15 t polyvalente sur pneus
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Le marché est passé avec 2 options techniques pour le lot 1. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux 2 options.
Les autres lots du marché ne comportent pas d'option technique au sens national.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Saint-Paul, service transport centre technique communal, 2 rue des Salins, BP 44,, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du CMP),
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-IV du CMP),
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée en application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement à 30 jours sur présentation de mémoires ou factures, conformément à l'article 98 du CMP.
— le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières,
— Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul

Référence
Informations complémentaires
Délai de livraison: le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sur une fiche annexées à l'acte d'engagement mais qui ne pourra pas dépasser le délai plafond prévu pour chaque lot.
Durée du marché: Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme.
Unité monétaire utilisée: euros.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
La date limite s'entend heure locale de l'Ile de la Réunion.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny - BP 44.
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150, fax +262 262459187,
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au.
Règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour les renseignements techniques:
Centre technique communal.
Service transport.
2 rue des Salins.
BP 44.
97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.
Pour les renseignements administratifs:
1 rue Evariste de Parny.
Tél. +262 262459150, fax +262 262459187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2011/S 110-181492 (2011-06-07)
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