Marché relatif à l'acquisition de matériels d'interventions pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire

SDIS 42

Marché relatif à l'acquisition de matériels d'interventions pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, il est précisé que le montant estimatif annuel prévu pour ces fournitures et prestations s"élèvent à 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 541 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062236
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59, 77 du code des marché publics. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification aux titulaires pour une période de 12 mois. Il pourra être expressément reconduit 2 fois pour des périodes identiques. Conditions de retrait du dossier de consultation: Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) auprès du SDIS 42. Ce dossier est gratuit. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, le cas échéant, afin de les informer d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis. Il peut être gratuitement téléchargé à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LfaD8n0PWe La référence du marché concerné est: Sdis42-Bmat-2011-04. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Elles peuvent être déposées à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LfaD8n0PWe La référence du marché concerné est: Sdis42-Bmat-2011-04. En cas de réponse sur support papier, les candidats devront faire parvenir leur offre à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception du pli ou par dépôt manuel auprès du service contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés (12:00, le jour de la date limite de réception des offres). Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elle ressortiront des dossiers. En cas de candidature sous forme de groupement, les documents demandés tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation seront produit par chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement seront appréciées dans leurs globalités. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché lui est attribué, le groupement sera contraint de revêtir la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à l'acquisition de matériels d'interventions pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tuyaux d'incendie
Brève description: Tuyaux d'incendie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lances à mains
Brève description: Lances à mains.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils respiratoires isolants à circuit ouvert
Brève description: Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels de désincarcération
Brève description: Matériels de désincarcération.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SDIS42-BMAT-2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation,
— les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidats pour justifier:
A) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
B) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail;
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-2 et L.323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées (entreprises d'au moins 20 salariés).
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le cas échéant, une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celle du présent appel d'offres avec l'indication des montants ainsi que le nom et l'adresse des destinataires.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique (curriculum vitae...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le respect de l'article 89 du code des marchés publics, en cas de versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande pour un montant égal à celui du montant de l'avance perçu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement administratif.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics. (décret n° 2008-1355 du 19.12.2008), le SDIS règlera les factures sur fonds propres.
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L'avance forfaitaire est octroyée dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique qu'il devra revêtir est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42
Contact
Point de contact: bureau départemental des affaires juridiques et des marchés
M. Bernard Philibert, le président du SDIS 42
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, BP 541
Point de contact: bureau des matériels
M. Meyer Olivier
Téléphone: +33 477910812 📞
Courrier électronique: o.meyer@sdis42.fr 📧
Fax: +33 477910811 📠
Nom: SDIS42
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés
Mme Largeron Nina
Adresse postale: BP 541 8 rue du Chanoine Poloton
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés, M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS42-BMAT-2011-04
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59, 77 du code des marché publics. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification aux titulaires pour une période de 12 mois. Il pourra être expressément reconduit 2 fois pour des périodes identiques.
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Conditions de retrait du dossier de consultation:
Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) auprès du SDIS 42. Ce dossier est gratuit.
Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, le cas échéant, afin de les informer d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats.
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis. Il peut être gratuitement téléchargé à partir du lien suivant:
La référence du marché concerné est: Sdis42-Bmat-2011-04.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Elles peuvent être déposées à partir du lien suivant:
En cas de réponse sur support papier, les candidats devront faire parvenir leur offre à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception du pli ou par dépôt manuel auprès du service contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés (12:00, le jour de la date limite de réception des offres).
Afficher plus
Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elle ressortiront des dossiers. En cas de candidature sous forme de groupement, les documents demandés tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation seront produit par chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement seront appréciées dans leurs globalités.
Afficher plus
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le marché lui est attribué, le groupement sera contraint de revêtir la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 038-062236 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 541, 8 rue Chanoine Ploton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282247
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062236
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce n° 216, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: Espace Galilée- Cel. 6 bis avenue des Nations Unies - ZI
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 142 avenue de la Libération, BP 621
Commune postale: Ambérieu Cedex 6
Code postal: 01506

3️⃣
Adresse postale: Immeuble Edison - Paris Nord 2, 33 rue des Vanesses, BP 55288, Villepinte
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95958

4️⃣
Adresse postale: ZI les Cédres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Philibert le président du SDIS 42

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64433
Courrier électronique: greff.ta-lyon@jradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 172-282247 (2011-09-05)
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