Marché relatfi à l'exécution de service de transport scolaire pour les années scolaires 2011/2012 à 2016/2017 - 6 lots
Conseil général de Lot-et-Garonne
Services de transports scolaires pour les années scolaires 2011/2012 à 2016/2017 - 6 lots - 8 lignes. Pour le détail de chacun des lots cf. Leur annexe technique et la rubrique 5 (informations complémentaires sur les lots) de la section II Objet de la présente publicité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-08 | Avis de marché |
| 2011-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079145
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne 56 Razimet - Tonneins - ligne 260 Calonges - Lagruère
Brève description:
Intitulé du lot: ligne 162 Saint-Avit - Escassefort - Mauvezin-sur-Gupie
Brève description:
Intitulé du lot: Ligne 250 Razimet - Puch-d'Agenais
Brève description: Ligne 250: établissement desservi: école de Puch-d'Agenais.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Ligne 346 la sauvetat/lède - savignac/lèze
Brève description:
Intitulé du lot: Ligne 383 miramont de Guyenne - Marmande - Nérac
Brève description:
Intitulé du lot: Lignes 311 Couthures-sur-Garonne - Meilhan-sur-Garonne - ligne 353 marmande - Couthures-sur-Garonne - Meilhan-sur-Garonne (retour 18 H)
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicule (27 points), des mesures prises pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points). (37)
3. Critère social (4 points) (1)
4. Critère environnemental (8 points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 048-079145 (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
6 lots constituant en l'exécution de 8 circuits. Pour le détail de chacun des lots cf. leur annexe technqiue et la rubrqiue 5 (informations complémentaires sur les lots) de la section II objet du marché de al présente publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079145
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il débute aux dates fixées par le calendrier scolaire 2011/2012. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Le marché expire à la fin du calendrier scolaire 2016/2017.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE.
Téléphone +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE.
Téléphone +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires pour les années scolaires 2011/2012 à 2016/2017 - 6 lots - 8 lignes. Pour le détail de chacun des lots cf. Leur annexe technique et la rubrique 5 (informations complémentaires sur les lots) de la section II Objet de la présente publicité.
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Intitulé du lot: Ligne 56 Razimet - Tonneins - ligne 260 Calonges - Lagruère
Brève description:
Ligne 56: établissements desservis: Collèges de…
… Tonneins.Ligne 260: établissements desservis: Écoles érigées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Calonges et Lagruère.
… Tonneins.
Ligne 260: établissements desservis: Écoles érigées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Calonges et Lagruère.
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 56: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km /j aller et retour =…
… 48.Ligne 260: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour = 12.
… 48.
Ligne 260: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour = 12.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne 162 Saint-Avit - Escassefort - Mauvezin-sur-Gupie
Brève description:
Ligne 162: établissements desservis: écoles érigées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) d'escassefort et Mauvezin-sur-Gupie.
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 162: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour = 60.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne 250 Razimet - Puch-d'Agenais
Brève description: Ligne 250: établissement desservi: école de Puch-d'Agenais.
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 250: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 8 - km/j aller et retour = 16.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne 346 la sauvetat/lède - savignac/lèze
Brève description:
Ligne 346: établissements desservis: écoles érigées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de la sauvetat sur lède et savignac sur leyze.
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 346: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 22 - km/j aller et retour = 28.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne 383 miramont de Guyenne - Marmande - Nérac
Brève description:
Ligne 383: établissements desservis: établissements secondaires de nérac(collège H. De navarre et lycée G. Sand; lycée professionnel agricole A. Fallières; lycée professionnel hôtelier J. de Romas).
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 383: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, vendredi - capacité 53 (véhicule avec soutes, concerne le transport d'élèves internes) - km/j aller et retour = 85.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lignes 311 Couthures-sur-Garonne - Meilhan-sur-Garonne - ligne 353 marmande - Couthures-sur-Garonne - Meilhan-sur-Garonne (retour 18 H)
Brève description:
Ligne 353: établissements desservis: collèges et lycées de…
… Marmande.Ligne 311: établissements desservis: écoles de Couthures-sur-Garonne, Meilhan-sur-Garonne organisées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
… Marmande.
Ligne 311: établissements desservis: écoles de Couthures-sur-Garonne, Meilhan-sur-Garonne organisées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Informations complémentaires sur les lots:
Ligne 353: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour =…
… 43.Ligne 311: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour = 26.
… 43.
Ligne 311: calendrier des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capacité 27 - km/j aller et retour = 26.
Description des options:
Des avenants peuvent être conclus en application de l'article 20 du code des marchés publics, ainsi que des marchés de prestations similaires (article 35 II 6°) et des marchés complémentaires (article 35 II 5°).
Numéro de référence: TS2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— la déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,les destinataires publics.
Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Ressources extérieures publiques.
Contribution des usagers.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'état d'acompte signé par le titulaire.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix forfaitaires journaliers.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n° 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports non urbains de personnes.
Les opérateurs économiques devront être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicule (27 points), des mesures prises pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points). (37)
3. Critère social (4 points) (1)
4. Critère environnemental (8 points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2011
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il débute aux dates fixées par le calendrier scolaire 2011/2012. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Le marché expire à la fin du calendrier scolaire 2016/2017.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE.
Téléphone +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE.
Téléphone +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270642
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079145
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicule (27 points), des mesures prises pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points) (37)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: ZI Suriray
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 12 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Boudy-de-Beauregard
Code postal: 47290
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 164-270642 (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270642
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079145
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 50 B du 11.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicule (27 points), des mesures prises pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points) (37)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: ZI Suriray
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 12 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Boudy-de-Beauregard
Code postal: 47290
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
(Arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).
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