Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de finition objet du présent marché ainsi que la maintenance de matériels de finition existant en parc sur les sites du conseil général des Bouches du Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de finition objet du présent marché ainsi que la maintenance de matériels de finition existant en parc sur les sites du conseil général des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-07-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à relier
Quantité ou étendue:
Prestation n° 1 à prix global et forfaitaire (article 17 du CMP).Prestation n° 2 à bons de commande (article 77 du CMP) montant annuel (HT) minimum: 12 000,00 EUR et maximum 48 000,00 EUR - le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à relier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491213210 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191629
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.- délais de livraison prestation n° 1: 60 jours - délais d'intervention prestation n°2: 2 jours ouvrés pour la maintenance corrective. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de finition objet du présent marché ainsi que la maintenance de matériels de finition existant en parc sur les sites du conseil général des Bouches du Rhône.
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Quantité ou étendue:
Prestation n° 1 à prix global et forfaitaire (article 17 du CMP).
Prestation n° 2 à bons de commande (article 77 du CMP) montant annuel (HT) minimum: 12 000,00 EUR et maximum 48 000,00 EUR - le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM16062011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Ou
Complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant de la DPGF, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-i in fine CMP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: Mme Martine Durbec
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG Marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction des services généraux
Nom: Dsg sagefd
Point de contact: M. Michel di Palma
Téléphone: +33 491213272 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM16062011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.- délais de livraison prestation n° 1: 60 jours - délais d'intervention prestation n°2: 2 jours ouvrés pour la maintenance corrective.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône, Direction juridique, service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 116-191629 (2011-06-16)
Informations complémentaires (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218329
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191629
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2011/S 132-218329 (2011-07-08)
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