Marché public passé en procédure d'appel d'offre ouvert concernant la fourniture et la pose de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte des ordures ménagères, emballages ménager recyclables et du verre pour le compte de la Communauté de communes du Conflent

Communauté de communes du Conflent

— La construction des cuvelages qui recevront les conteneurs enterrés et semi enterrés,
— La fourniture, la livraison et la mise en place des conteneurs enterrés et semi enterrés complets et insonorisés pour la collecte en apport volontaire, y compris le cuvelage béton, une plateforme piétonnière et une plateforme de sécurité ou autre système de protection,
— La fourniture du descriptif technique complet avec dimensionnement du génie civil permettant la pose du cuvelage béton et des conteneurs,
— Le génie civil sera réalisé par les communes selon les plans, descriptifs et notices techniques fournis par le prestataire,
— Les conteneurs devront être d'une capacité de 3, 4, ou 5 m³, levage par simple crochet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté de communes du Conflent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - durée initiale = 1 an, renouvelable pour 2 périodes identiques:Valeur minimale par période: 5 000 EUR HT.Valeur maximale par période: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: pendaries.stephane@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468054119 📞
Fax: +33 468054105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160503
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La construction des cuvelages qui recevront les conteneurs enterrés et semi enterrés,

— La fourniture, la livraison et la mise en place des conteneurs enterrés et semi enterrés complets et insonorisés pour la collecte en apport volontaire, y compris le cuvelage béton, une plateforme piétonnière et une plateforme de sécurité ou autre système de protection,

— La fourniture du descriptif technique complet avec dimensionnement du génie civil permettant la pose du cuvelage béton et des conteneurs,

— Le génie civil sera réalisé par les communes selon les plans, descriptifs et notices techniques fournis par le prestataire,

— Les conteneurs devront être d'une capacité de 3, 4, ou 5 m³, levage par simple crochet.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - durée initiale = 1 an, renouvelable pour 2 périodes identiques:

Valeur minimale par période: 5 000 EUR HT.

Valeur maximale par période: 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Conflent, 66500, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP), s'il n'utilise pas les formulaires de déclarations (DC2),

— Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,

— S'il n'a pas utilisé le DC5f/99, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— Ou le NOTI2 en remplacement des pièces afférentes.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-prades.com/ 🌏
Nom: M. le directeur
Point de contact: Stéphane Pendaries
Téléphone: +33 468054100 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ccconflent.fr 🌏
Nom: Lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé: Communauté de communes du Conflent en précisant "ne pas ouvrir - appel d'offre concernant la fourniture et la pose de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte des ordures ménagères, emballages ménager recyclables et du verre pour le compte de la Communauté de communes du Conflent"
Adresse postale: Communauté de communes du conflent, hôtel de ville, route de RIA
URL pour la participation: http://www.marches-prades.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2011
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 098-160503 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 987,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275556
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160503
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Fourniture de conteneurs semi enterrés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: prefecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 167-275556 (2011-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)