Marché public de travaux à bons de commande sans minimum ni maximum -procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Sydeel66

Marché de travaux publics relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au Sydeel66, soit 220 communes du département des Pyrénées Orientales hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l'article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible une fois, pour une durée de un an uniquement. Le présent marché comprend tous les travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques. Marché public de travaux divisé en 4 structures économiques.Lot no 1 travaux dans la structure économique "plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes".Lot no 2 travaux dans la structure économique "Vallée de la Têt",Lot no 3 travaux dans la structure économique "Vallespir/Albères/Littoral",Lot no 4 travaux dans la structure économique "Conflent/Cerdagne/Capcir".La liste des communes relatives à chaque structure économique est détaillée dans le CCAP. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique, chaque candidat pouvant être attributaire d'un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydel.66@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-093073
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation peut être retiré en ligne à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Marché de travaux publics relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au Sydeel66, soit 220 communes du département des Pyrénées Orientales hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Brève description:
Travaux dans la structure économique.
"Plaine du Roussillon /Corbières/Fenouillèdes".
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande régi par les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l'article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots: CPV complementaires: 45232200-4,45232300-5,45231400-9,45316110-9.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vallée de la Têt
Brève description: "Vallée de la Têt".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vallespir/Albères/Littoral
Brève description: "Vallespir/Albères/Littoral".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conflent/Cerdagne/Capcir
Brève description: "Conflent/Cerdagne/Capcir".
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l'article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible une fois, pour une durée de un an uniquement. Le présent marché comprend tous les travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques. Marché public de travaux divisé en 4 structures économiques.
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Lot no 1 travaux dans la structure économique "plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes".
Lot no 2 travaux dans la structure économique "Vallée de la Têt",
Lot no 3 travaux dans la structure économique "Vallespir/Albères/Littoral",
Lot no 4 travaux dans la structure économique "Conflent/Cerdagne/Capcir".
La liste des communes relatives à chaque structure économique est détaillée dans le CCAP. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique, chaque candidat pouvant être attributaire d'un ou plusieurs lots.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011003TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toutes les communes adhérentes au Sydeel incluses uniquement dans le département des PO, hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo Saint-Laurent-de-Cerdans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et notamment:
— Lettre de candidature du candidat ou du groupement (ou imprimé DC1 disponible sur le site www.colloc.minefe.gouv.fr), ou tout document équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une convention de groupement, le cas échéant, fondée sur l'article 51 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les attestations d'assurance professionnelle, ou tout document équivalent, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, et notamment celles concernant les 3 dernières années:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, avec les données suivantes: la maîtrise d'ouvrage, le nom d'un contact et ses coordonnées téléphoniques, le montant, le contenu de la mission, les dates et le lieu d'exécution des prestations, les difficultés rencontrées.
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Conformément à l'article 45-i alinéa 3 du code des marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un seuil minimal de capacité. Les candidats devront en effet être impérativement titulaires des habilitations UTE C18-510 requises et des certificats de capacité permettant d'effectuer des travaux au voisinage ou directement sur des lignes électriques. Certificats de capacité indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de travaux et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années délivrés exclusivement par un concessionnaire de réseau de distribution d'électricité ou une régie d'électricité pour des travaux de dissimulation, extension ou renforcement des réseaux publics d'électricité HTA, BTA (hors lotissements, PAE et ZAC).
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Copie de l'agrément ou attestation de France Télécom sur la qualité des prestations pour la réalisation de génie civil de télécommunications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat et seront imputées au budget principal, section investissement, article 2317/4581. Le paiement se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la situation ou du décompte général définitif des prestations.
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Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire, qui sont seuls autorisés, l'acte d'engagement sera un document unique indiquant le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Il est impossible de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en application de l'article 56-vi du code des marchés publics. Sous peine d'élimination et sans droit à l'indemnité, le groupement présenté dans l'acte de candidature ne devra subir aucune modification dans sa composition durant toute l'exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Langue pouvant être utilisée: français. A défaut, les candidatures doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel66
Point de contact: administratif: Christine Jalabert
Courrier électronique: jalabert.christine.sydel66361@orange.fr 📧
Point de contact: technique: Lionel Vidal
Courrier électronique: lionelvidal.sydel66@wanadoo.fr 📧
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34062
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 057-093073 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212316
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-093073
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 59 A, annonce n° 133 du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les communes membres du sydeel66 incluses uniquement dans le département des Pyrénées Orientales.
Source: OJS 2011/S 128-212316 (2011-07-05)
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