Marche public de traitement, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes Le Minervois
Le prestataire se voit confier les missions suivantes:
— le tri et conditionnement des emballages et journaux revues magazines, collectés séparément ou en mélange,
— le traitement des ordures ménagères et résiduelles.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SITA Sud
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-23 | Avis de marché |
| 2012-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Minervois
Adresse postale: 35 route d'Oupia, BP 17
Code postal: 34210
Commune postale: Olonzac
Contact
Courrier électronique: dechetsdscclm@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 468913150 📞
Fax: +33 468912307 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368706
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcouire Gérard, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 227-368706 (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne le traitement, le tri et la valorisation des flux suivants:— ordures ménagères résiduelles: 1 741 T,— emballages ménagers recyclables: 105 T,— journaux revues magazines: 140 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Minervois
Adresse postale: 35 route d'Oupia, BP 17
Code postal: 34210
Commune postale: Olonzac
Contact
Courrier électronique: dechetsdscclm@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 468913150 📞
Fax: +33 468912307 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368706
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: à compter du 1.3.2012 et jusqu'au 29.2.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse: 35 route d'Oupia, BP 17 - 34210 Olonzac, FRANCE.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et d'en garantir la confidentialité.ils pourront aussi être déposés contre récépissé à l'adresse citée ci-dessus.
Horaire d'ouverture de la cdc: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 14:00 - 17:00.
Le présent avis a été envoyé au JOUE le 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire se voit confier les missions suivantes:
— le tri et conditionnement des emballages et journaux revues magazines, collectés séparément ou en mélange,
— le traitement des ordures ménagères et résiduelles.
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne le traitement, le tri et la valorisation des flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles: 1 741 T,
— emballages ménagers recyclables: 105 T,
— journaux revues magazines: 140 T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiements mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations.paiement à 30 jours. Le financement des prestations est assuré par la Teom et dans un deuxième temps par la redevance incitative.
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Isolement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires.
Les groupements peuvent de présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcouire Gérard, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: à compter du 1.3.2012 et jusqu'au 29.2.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse: 35 route d'Oupia, BP 17 - 34210 Olonzac, FRANCE.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et d'en garantir la confidentialité.ils pourront aussi être déposés contre récépissé à l'adresse citée ci-dessus.
Horaire d'ouverture de la cdc: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 14:00 - 17:00.
Le présent avis a été envoyé au JOUE le 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 227-368706 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111284
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368706
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, BP 7216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11782
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 068-111284 (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111284
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368706
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Annonce n° 119, BOAMP 229 A du 26.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, BP 7216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11782
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 068-111284 (2012-04-04)
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