Marché public de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets de déchetterie

Sictom de Chenerailles

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets de déchetterie.
Lot 1:
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée,
— stockage, transfert et transport des déchets,le cas échéant,
— traitement des déchets.
Lot 2:
Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants: gravats, encombrants, déchets verts et bois.
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée,
— stockage, transfert et transport des déchets,le cas échéant,
— traitement des déchets.
L'exécution du marché commence le 1.1.2012, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2012.
Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Sictom de Chenerailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

— lot 1: les tonnages d'OMR prévisionnels s'élèvent à 2 500 tonnes par an,— lot 2: les tonnages prévisionnels pour les déchets de déchetterie sont les suivants:—— encombrants 215 t/an,—— gravats: 80 t/an,—— déchets verts: 32 t/an,—— bois: 60 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 route de Peyrat, BP 16
Code postal: 23130
Commune postale: Chénérailles
Contact
Courrier électronique: sictomchenerailles@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555624679 📞
Fax: +33 555624679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256374
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site http://www.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé ou envoyer par voie postale à l'adresse suivante: Sictom de Chénérailles, 15 route de Peyrat, BP 16, 23130 Chénérailles. Horaires d'ouverture: lundi, mardi, jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, mercredi de 9:00 à 12:30, vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site: http://www.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets de déchetterie.

Lot 1:

Le titulaire assure les prestations suivantes:

— réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée,

— stockage, transfert et transport des déchets,le cas échéant,

— traitement des déchets.

Lot 2:

Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants: gravats, encombrants, déchets verts et bois.

— réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée,

L'exécution du marché commence le 1.1.2012, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2012.

Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Lot 1:Le titulaire assure les prestations suivantes:— réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée,— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant,— traitement des déchets.L'exécution du marché commence le 1.1.2012, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2012.Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant,

Quantité ou étendue: Les tonnages d'OMR prévisionnels s'élèvent à 2 500 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets de déchetterie
Brève description:

Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants: gravats, encombrants, déchets verts et bois.Le titulaire assure les prestations suivantes:— réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité et leur pesée,— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant,— traitement des déchets.L'exécution du marché commence le 1.1.2012, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2012.Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

— réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité et leur pesée,

Quantité ou étendue: Les tonnages prévisionnels pour les déchets de déchetterie sont les suivants:— encombrants: 215 t/an,— gravats: 80 t/an,— déchets verts: 32 t/an,— bois: 60 t/an.

Les tonnages prévisionnels pour les déchets de déchetterie sont les suivants:

— encombrants: 215 t/an,

— gravats: 80 t/an,

— déchets verts: 32 t/an,

— bois: 60 t/an.

— lot 1: les tonnages d'OMR prévisionnels s'élèvent à 2 500 tonnes par an,

— lot 2: les tonnages prévisionnels pour les déchets de déchetterie sont les suivants:

—— encombrants 215 t/an,

—— gravats: 80 t/an,

—— déchets verts: 32 t/an,

—— bois: 60 t/an.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 23-2011-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom de la région de Chénérailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre de candidature (DC1 "Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants", ancien DC4 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— le formulaire de capacité du candidat (DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ancien DC5, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-3, l.5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégrité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public -article 89 du code des marchés publics).

Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Chenerailles
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Mme Depatureaux Annie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23-2011-001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé ou envoyer par voie postale à l'adresse suivante:

Sictom de Chénérailles, 15 route de Peyrat, BP 16, 23130 Chénérailles.

Horaires d'ouverture: lundi, mardi, jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, mercredi de 9:00 à 12:30, vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site: http://www.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256374 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 312,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Chénérailles
Adresse postale: 15 route de Peyrat - BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388763
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256374
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 95, BOAMP 156 A du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 240-388763 (2011-12-12)

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