Marché public de techniques de l'information et de la communication: services de télécommunications

CCTC

Services de télécommunications: abonnements téléphonie fixe, communication téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès internet et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2011-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170593
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois du 1.10.2011 au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Visite sur sites: la visite des différents bâtiments communautaires est obligatoire. Cette visite permettra au candidat, avant de remettre son offre, de vérifier la compatibilité de l'existant avec sa solution ainsi que la bonne couverture du réseau GSM dans l'ensemble des locaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications: abonnements téléphonie fixe, communication téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès internet et services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnement téléphonie fixe
Brève description:

Abonnements, communications entrantes et acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communications téléphonie fixe
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles.

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, options et matériels, trafic téléphonique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet et services associés
Brève description:

Raccordements des différents bâtiments communautaires pour l'accès à internet. Les services associés à l'accès internet sont également concernés par ce lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-CCTC05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Terre de Camargue (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration de conformité selon la directive R&Tte au JO des Communautés Européennes du 7.4.1999.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, EU, AEP, Port, fonctionnement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service Network Telecom
Adresse postale: rue Centrale
Commune postale: Canaules
Code postal: 30350
Point de contact: M. Teyssier Loïc
Téléphone: +33 620400200 📞
Courrier électronique: l.teyssier@snt-telecom.fr 📧
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CCTC05
Informations complémentaires

Visite sur sites: la visite des différents bâtiments communautaires est obligatoire. Cette visite permettra au candidat, avant de remettre son offre, de vérifier la compatibilité de l'existant avec sa solution ainsi que la bonne couverture du réseau GSM dans l'ensemble des locaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.

551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (12 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2011/S 104-170593 (2011-05-26)

Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-178871
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170593
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2011/S 109-178871 (2011-06-06)

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