Marché public de surveillance et de contrôle technique des structures du stade Sébastien Charléty

Ville de Paris

Marché public de surveillance et de contrôle technique des structures du stade Sébastien Charléty, il intègre des services de surveillance périodiques (inspections, mesures, analyses), un contrôle technique des structures (béton précontraint, métallique) du stade et préconisations des mesures conservatoires concernant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Ces prestations sont réparties en une tranche ferme: contrôle des structures du stade, date prévisionnelle de démarrage janvier 2012 (durée 11 mois) et une tranche conditionnelle: contrôle des structure du parking du stade, date prévisionnelle de démarrage janvier 2012 également (durée 11 mois), pour ces tranches une partie en bon de commande à prix unitaire est à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Réparation et entretien d'infrastructures sportives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction du patrimoine et de l'architecture - section locale d'architecture du 13ème arrondissement
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 145876725 📞
Fax: +33 171187504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231127
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

1) Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr, Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ou sous format papier selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation; 2) Les candidats peuvent obtenir le règlement de la consultation "phase candidature" à l'adresse indiquée ci-après et également en les téléchargeant via la plateforme EPM accessible par l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2011v21017320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 boulevard Kellermann, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

1) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

4) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5) Présentation d'un dossier de références comportant des réalisations de moins de 3 ans (choisies de façon pertinente au regard du marché), en indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. - lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par un certificat de l'acheteur. - ou à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement de la ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable.

Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidat peuvent se présenter, soit en candidat libre ou sous forme de groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) L'expérience des candidats en matière de surveillance et de contrôle des structures;

2) Les compétences des candidats ou en cas de groupement, des équipes candidates en matière de structures en béton précontraint et structures métalliques;

3) Des connaissances en matière de pathologie des bétons et de technicité spécifique aux ouvrages d'art.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de la décomposition de la rémunération (50)
2. La note médothologique décrivant le programme, les dispositions et moyens (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: M. Christophe Rosa, chef de la section locale d'architecture du 13ème arrondissement
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine et de l'architecture- section locale d'architecture du 13e arrondissement
Adresse postale: 62 rue Corvisart
Point de contact: Gaillot François
Courrier électronique: francois.gaillot@paris.fr 📧
Point de contact: Decoudu Jean-Pierre
Courrier électronique: jean-pierre.decoudu@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris- direction du patrimoine et de l'architecture bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Point de contact: bureau du rez-de-chaussée, horaires d'ouverture: 9:00-12:00 - 13:00-16:00
Magania Hélène
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011v21017320
Informations complémentaires

2) Les candidats peuvent obtenir le règlement de la consultation "phase candidature" à l'adresse indiquée ci-après et également en les téléchargeant via la plateforme EPM accessible par l'adresse suivante: https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 139-231127 (2011-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 788,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Direction du patrimoine de l’architecture - Section locale d'architecture du 12ème arrondissement
Adresse postale: 62 rue Corvisart
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288293
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231127
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché de la présente consultation a été conclu le 21.8.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: Direction du patrimoine de l’architecture, bureau des affaires juridiques des marchés (BAJM), 98 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours crée par le conseil d’état dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011V21017320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

99 boulevard Kellermann

75013 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Le prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 4-6 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tex.paris@driant.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Rosa

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75180
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles I.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 175-288293 (2012-09-07)

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