Marché public de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR)

SIVOM Auzances-Bellegarde

Le marché vise à utiliser un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR),de les transporter jusqu'à un centre de traitement et de les traiter.
Il est prévu une décomposition en 3 lots:
— lot 1: utilisation d'un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR),
— lot 2: transport des déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR) du quai de transfert jusqu'au centre de traitement,
— lot 3: traitement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM Auzances-Bellegarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 route de Sarcelles
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Contact
Courrier électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555839311 📞
Fax: +33 555839626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140513
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Adresse de la plate-forme où le dossier peut-être retiré: Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à utiliser un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR),de les transporter jusqu'à un centre de traitement et de les traiter.

Il est prévu une décomposition en 3 lots:

— lot 1: utilisation d'un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR),

— lot 2: transport des déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR) du quai de transfert jusqu'au centre de traitement,

— lot 3: traitement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Utilisation d'un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR)
Brève description:

Utilisation d'un quai de transfert pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR) du quai de transfert jusqu'au centre de traitement
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR) du quai de transfert jusqu'au centre de traitement choisi par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels du SIVOM (DMAR)
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels produits dans le territoire couvert par le Sivom d'Auzances-Bellegarde.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou les informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé DC2,

— déclaration du candidat DC2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaires du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres et examen par AMO.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Auzances-Bellegarde
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: SIVOM Auzances-Bellegarde
Point de contact: Mme Mathieu
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-003
Informations complémentaires

Adresse de la plate-forme où le dossier peut-être retiré:

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative,

— référé précontractuel avant la signature du marché,

— référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 086-140513 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Valeur totale du marché: 42 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245774
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140513
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-003. Annonce n° 123, BOAMP 89 A. Annonce n° 116, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sivom Auzances-Bellegarde, 23700 Auzances, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base du prix unitaire (70)
2. Valeur technique appréciée au vue de la note technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 8 route d'Aubusson
Commune postale: Auzances
Code postal: 23700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Saint-Eloi - 5 rue Edouard Branly, BP 959
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

3️⃣
Adresse postale: ZI Le Broteau - rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 148-245774 (2011-08-01)

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