Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine sports-loisirs intercommunale à Argences en cours de réalisation

Communauté de communes Val Es Dunes

Le présent marché concerne:
— la fourniture des fluides: P1,
— la conduite et l'entretien courant des installations techniques: P2.
Il sera de type marché forfaitaire (PF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Communauté de communes Val Es Dunes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La durée prévisionnelle du marché et de 4 ans (24 mois fermes avec possibilité de reconduction pour 2 x 1 année supplémentaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 place Général Leclerc, BP 45
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Contact
Courrier électronique: cdc.valesdunes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231156370 📞
Fax: +33 231860092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136763
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières qui seront notamment jugées au vu des qualifications et des références demandées, des moyens et des chiffres d'affaires fournis par les candidats. En cas de groupement, chaque membre doit remettre, sous peine de non conformité, les pièces demandées au III.2.1 et III.2.2. Les candidats peuvent envoyer leur candidature par voie postale en RAR ou la déposer contre récépissé au siège de la CDC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la fourniture des fluides: P1,

— la conduite et l'entretien courant des installations techniques: P2.

Il sera de type marché forfaitaire (PF).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Maréchal Joffre, 14370 Argences, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010.

Capacité technique et professionnelle:

— un cahier de présentation des références techniques portant sur des références piscines et/ou des références similaires jugées significatives des activités professionnelles de l'entreprise depuis 3 ans, précisant pour chaque référence la désignation des prestations accomplies, leur importance et les prestations assurées et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— certificats de qualifications professionnelles, agréments ou certificats de capacité du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant liste des éventuels prestations en cours en précisant pour chacune d'elles, le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement défini à l'article 98 du code des marchés publics.

Financement: budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures présentées sous forme de groupement devront revêtir, après attribution du contrat, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. valeur financière de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val ès Dunes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Zélia Troussier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières qui seront notamment jugées au vu des qualifications et des références demandées, des moyens et des chiffres d'affaires fournis par les candidats.

En cas de groupement, chaque membre doit remettre, sous peine de non conformité, les pièces demandées au III.2.1 et III.2.2.

Les candidats peuvent envoyer leur candidature par voie postale en RAR ou la déposer contre récépissé au siège de la CDC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136763 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Es Dunes
Adresse postale: place de la République, 1 rue Guéritot, BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363737
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136763
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce n° 121, BOAMP 87 A du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen, BP 75570
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 221-363737 (2012-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)