Marché public de services no2010-05 de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés en porte à porte sur le territoire syndical
Ville de Savigny-le-Temple
Service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire syndical.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Les quantités sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterand, BP 147
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.senart@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164106890 📞
Fax: +33 164106899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018700
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2010-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Contact
Point de contact: hôtel de ville de Savigny-le-Temple
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictom de Sénart
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 147
Point de contact: Mme Petropoulos Muriel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018700 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Les quantités sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterand, BP 147
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.senart@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164106890 📞
Fax: +33 164106899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018700
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les sous critères d'attribution et leur poids respectif figurent au règlement de consultation. La durée du contrat s'élève à 6 ans, elle peut d'une prolongation d'un an renouvelable une fois (par décision expresse du pouvoir adjudicateur) et ne pourra donc excéder 8 ans, durée à calculer à compter du 3.10.2011. Les clauses du contrat sur lesquelles les candidats peuvent présenter une offre variante sont spécifier au règlement de consultation. Aucune visite obligatoire de site au titre du présent marché n'est requise par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire syndical.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il s'agit d'une option de collecte mensuelle des encombrants, par rapport aux modalités actuelles de collecte et dont le chiffrage est obligatoire par le candidat (modalités détaillées au règlement de consultation).
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2010-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Sictom (Savigny-le-Temple, Cesson, Réau, Vert-Saint-Denis, Lieusaint, Nandy).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Contact
Point de contact: hôtel de ville de Savigny-le-Temple
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictom de Sénart
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 147
Point de contact: Mme Petropoulos Muriel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-05
Informations complémentaires
Les sous critères d'attribution et leur poids respectif figurent au règlement de consultation. La durée du contrat s'élève à 6 ans, elle peut d'une prolongation d'un an renouvelable une fois (par décision expresse du pouvoir adjudicateur) et ne pourra donc excéder 8 ans, durée à calculer à compter du 3.10.2011. Les clauses du contrat sur lesquelles les candidats peuvent présenter une offre variante sont spécifier au règlement de consultation. Aucune visite obligatoire de site au titre du présent marché n'est requise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018700 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213775
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018700
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78377
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 129-213775 (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213775
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018700
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ans. Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un an, durée reconductible une fois. Sa durée ne pourra pas outrepasser 8 ans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire syndical (Savigny-Le-Temple, Cesson, Vert-Saint-Denis, Réau, Lieusaint, Nandy).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78377
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au Sictom de Sénart ou consultés sur place sur rendezvous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, l'hôtel de ville étant fermé au public le jeudi matin. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Melun, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Il peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, code disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕