Marché public de services de collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres (points d'apport volontaire)

SIVOM Auzances-Bellegarde

Le marché vise à effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des PAV, leur acheminement vers un centre de tri, leur tri et leur traitement pour les besoins des habitants du territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.
Il est prévu une décomposition en 2 lots:
— lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres vers un centre de tri agréé et/ou vers le repreneur,
— lot 2: tri et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Trocellier
• Sita Centre

Qui ?

• SIVOM Auzances-Bellegarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des pav, leur acheminement vers un centre de tri, leur tri et leur traitement pour l'ensemble des habitants du territoire couvert par le SIVOM Auzances-Bellegarde, soit 7 907 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 route de Sarcelles
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Contact
Courrier électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555839311 📞
Fax: +33 555839626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013619
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Adresse de la plate-forme où le dossier peut-être retiré: Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu une décomposition en 2 lots:

— lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres vers un centre de tri agréé et/ou vers le repreneur,

— lot 2: tri et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés recyclables
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de points propres vers un centre de tri agréé et/ou vers le repreneur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables
Brève description:

Tri et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables issus des points propres.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou les informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé DC2,

— déclaration du candidat DC2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le DC5.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaires du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres et examen par AMO.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Auzances-Bellegarde
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Sivom Auzances-Bellegarde
Point de contact: Mme Mathieu
Nom: Sivom Auzances Bellegarde
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires

Adresse de la plate-forme où le dossier peut-être retiré:

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative,

— référé précontractuel avant la signature du marché,

— référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 009-013619 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 170,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166876
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013619
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-002. Annonce n° 79, BOAMP 011 A. Annonce n° 137, BOAMP 011 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sivom Auzances-Bellegarde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix apprécié sur la base du prix forfaitaire et sans tenir compte des prix des prestations occasionnelles ou éventuelles définies au 4.2.1.2 et 4.2.1.3 du CCAP (60)
2. Lot 1: la valeur technique appréciée au vue de la note technique (40)
3. Lot 2: le prix apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires et du dqe joint. (l'accent doit être mis sur les modalités de reprise des matériaux triés) (60)
4. Lot 2: la valeur technique appréciée au vue de la note technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZI Saint Eloi, 5 rue Edouard Branly, BP 30959
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 route d'Aubusson
Commune postale: Auzances
Code postal: 23700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contratuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2011/S 102-166876 (2011-05-24)

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